Kavumu : Poursuite du procès contre le député Batumike et ses coaccusés

Kavumu : Poursuite du procès contre le député Batumike et ses coaccusés

L’audience en chambre foraine dans le procès opposant le ministère public contre 18 prévenus dont le député provincial Fréderic Batumike s’est poursuivie vendredi 10 novembre, au Tribunal militaire de Kavumu en province du Sud-Kivu.

La deuxième journée a été consacrée à l’identification complète des prévenus et à la présentation des  charges qui pèsent sur eux, renseigne un confrère sur place, Mitima de la Chance.

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Trois griefs ont été retenus notamment  le viol d’une quarantaine d’enfants mineurs dont un de moins de deux ans, la détention illégale d’armes de guerre, assassinat et meurtre.

Quelques exceptions ont été soulevées par la défense s’attaquant  sur l’inconstitutionnalité de l’article 27 du Statut de Rome sur base duquel  le député Batumike est sous couvert d’immunité et par conséquent ne peut être jugé par la Cour militaire.

La partie civile, quant à elle, a rejeté cette exception, s’appuyant sur le même article qui stipule que les immunités tombent en cas de crimes de masse ou des crimes contre l’humanité, quelle que soit sa qualité.

La Cour a pris le dossier en délibéré pour rendre la décision sur ces exceptions avant de poursuivre avec les instructions de cette affaire.

En rappel, Batumike Rugimbanya est inculpé pour avoir entretenu une milice qui a multiplié des attaques contre des positions des forces de sécurité et a violé 46 victimes dont des filles de moins de 10 ans entre 2013 et 2016 ; des victimes restées longtemps seules face à leurs bourreaux.

Patrick Kambale

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Jambo1

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