Sud-Kivu : le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale est jugé conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle a déclaré, jeudi 25 avril, conforme à la Constitution le règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Siégeant en matière de contrôle de conformité au cours de son audience publique, cette haute cour a aussi jugé fondées les requêtes de présidents des bureaux provisoires de 20 autres organes délibérants du pays.

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A l’instar du Sud-Kivu, il s’agit des provinces : de Sankuru, du Kwilu, du Tanganyika, du Nord et Sud Ubangi, de la Tshuapa, de la Mongala, de l’Équateur, du Haut et Bas-Uelé, du Kasaï, du Kasaï Central, du Haut-Katanga, du Lualaba, du Haut-Lomami, du Maniema, de l’Ituri, du Maï-Ndombe, du Kwango et du Kongo Central.

Le jugement de la Cour constitutionnelle intervient après que les assemblées provinciales ont installé leurs bureaux définitifs.

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Cette étape ouvre la voie aux élections des sénateurs et gouverneurs des provinces, prévues le 29 avril courant et dont la campagne électorale est en cours dans certaines provinces, notamment le Sud-Kivu.

Rédaction.

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