Élection communale en RDC : le conseiller communal a un rôle qui consiste à délibérer sur les questions d’intérêt communal

Pour la première fois et après trois cycles électoraux, les congolais vont élire les conseillers municipaux aux échéances électorales du 20 décembre 2023. Comme le prescrit la loi électorale, ses rôles consistent à délibérer sur des questions d’intérêt communal.

Selon l’article 190 de la loi électorale, les conseillers municipaux ont comme circonscription électorale les communes, Ils délibèrent sur les questions d’intérêt communal entre autres :

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*Le Règlement intérieur,
*Les problèmes d’hygiène publique,
*L’éclairage public,
*L’entretien des routes,
*L’autorisation de circulation.

Le conseil communal prend des règlements d’administration et de police. Ces règlements ne peuvent être contraires aux dispositions légales ou règlementaires édictées par l’autorité supérieure.

Outre, il peut sanctionner les règlements de police de peines ne dépassant pas sept jours de servitude pénale principale.

Il peut aussi par ailleurs examiner les questions liées à la fonction publique locale, l’organisation des services communaux conformément à la loi, la création et l’organisation des services publics, des établissements publics communaux dans le respect de la législation nationale, l‘adoption du projet du budget des recettes et des dépenses, l’adoption des comptes annuels, l’approbation ou le rejet des libéralités, les dons et legs octroyés à la commune, le contrôle de la gestion des ressources financières, le partenariat entre la commune, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

Bien plus, il fixe les modalités de mise en œuvre des impôts, taxes et droits communaux conformément à la loi ainsi que l’autorisation de la participation de la commune aux capitaux des sociétés exerçant des activités d’intérêt communal.

A cela s’ajoute l’autorisation de participation de la commune dans l’association avec une ou plusieurs autres communes limitrophes en vue de coopérer à la solution de divers problèmes d’intérêt commun, la planification et la programmation du développement de la commune.

Signalons ici que, c’est au sein du Conseil communal que toutes ces questions sont examinées et où siège t-il.

Juvénal MUTAKATO

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