La Cour pénale internationale (CPI) a prononcé les pénalités à l’égard de Jean-Pierre Bemba et ses compagnons à l’audience de ce mercredi 22 mars 2017. Bemba requiert une année d’emprisonnement et une amende de 300 mille euros, environs 330 mille dollars américains.
Dans un communiqué de la CPI, le 19 octobre 2016, la chambre de première instance VII avait déclaré Jean-Pierre Bemba, Aimé Kilolo, Jean-Jacques Mangenda, Fidèle Babala et Narcisse Arido coupables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice. Ces atteintes ont lien avec les faux témoignages livrés par des témoins de la défense dans une autre affaire contre Jean-Pierre Bemba devant la CPI : l’affaire le Procureur c. Jean-Pierre Bemba (l’affaire principale).
A l’audience de ce 22 mars 2017, le sénateur congolais a été condamné à une peine totale additionnelle d’une année d’emprisonnement qu’il devra purger à la suite de celle prononcée à son encontre dans l’affaire principale. JP Bemba devra aussi payer à la Cour une amende d’environ 330 000 dollars dans un délai de 3 mois dès aujourd’hui. Selon la CPI, ces fonds seront transférés au Fonds au profit des victimes.
Ses compagnons ont été condamnés chacun à une peine d’emprisonnement avec déduction du temps passé en détention depuis leur arrestation.
Aimé Kilolo Musamba a été condamné à une peine totale de 2 ans et 6 mois d’emprisonnement dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention. Il payera également 30 mille euros, environ 33 mille dollars américains dans un délai de 3 mois dès ce jour. Le temps qu’il a déjà passé en détention a été déduit. La chambre a suspendu l’exécution du reste de sa peine pour 3 ans de sorte que la peine ne prenne pas effet à moins qu’il ne commette, pendant cette période et en quelque lieu que ce soit, une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement.
Jean-Jacques Magenda Kabongo a été condamné à une peine totale de 2ans d’emprisonnement dont a été déduit le temps déjà passé en détention. Comme son coaccusé Aimé Kilolo, La chambre a suspendu l’exécution du reste de sa peine pour 3 ans de sorte que la peine ne prenne pas effet à moins qu’il ne commette, pendant cette période et en quelque lieu que ce soit, une nouvelle infraction passible d’une peine d’emprisonnement.
Narcisse arido a été condamné à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en prison. La durée de la peine prononcée étant égale au temps passé en détention, la chambre a considéré que la peine d’emprisonnement était purgée.
Fidèle Babala Wandu a été condamné à une peine totale de 6 mois d’emprisonnement dont a été déduit le temps qu’il a déjà passé en détention. Cette durée étant inférieure à celle qu’il a déjà passée en détention, la chambre a estimé que la peine d’emprisonnement était purgée.
Pour rappel, l’ancien vice-président congolais en détention à La Haye pour l’affaire principale, est accusé de subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Jean-Marie Mulume