Fini le suspens, le gouverneur de province du Sud-Kivu Théo Ngwabidje Kasi vient de signer un arrêté provincial portant fixation des frais scolaires des élèves dans des écoles publiques et privées agrééé pour l’année scolaire 2021-2022.
Selon l’esprit de cet arrêté, le seuil et le plafond des frais d’appui au fonctionnement des écoles Maternelles et Secondaires publiques et d’appui aux besoins des enseignants sont fixées répartis. Cependant, le seuil s’élève à trois (3) dollars américains par trimestre ou son équivalent en francs congolais tandis que le plafond s’élève à Nonante (90) dollars américains ou son équivalent en francs congolais. Ces frais concernent les cycles Maternel, Secondaire normale (7ème et 8ème pédagogie, scientifique, Latin Philo,…) ainsi que l’enseignement secondaire Technique (Toutes les sections confondues).
L’autorité provinciale indique dans son arrêté que les frais de fonctionnement et d’appui aux besoins des enseignants représentent respectivement 10% et 90% des frais repris à l’article 1 du présent arrêté et que ces frais seront fixés conformément à la réalité de chaque école et seront perçus aux niveaux des Etablissements d’Enseignement Maternel et Secondaire. Ces doivent être exclusivement gérés par le Conseil de Gestion de L’Ecole (COGES).
Dans ce même document, les frais de Minerval sont fixés à 1000fc par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées (Maternelles, Primaires et Secondaires), y compris dans les écoles maternelles et Secondaires publiques. Ils doivent être perçus par le chef de l’établissement dès la rentrée scolaire et versés au Fonds de la promotion de l’Education Nationale (FPEN). Ainsi, 50% de ces frais sont pour le compte de FPEN et 50% pour le trésor public Provincial.
En outre, le gouverneur de province du Sud-Kivu souligne que les frais d’internat sont Fixés conjointement par les gestionnaires ou promoteurs, le comité scolaire des parents et le représentant du pouvoir public, en tenant compte des réalités socio-économiques du milieu concerné.
Ceci avant d’ajouter que les frais de participation à l’ENAFEP, au TENASOP, au jury national du Cycle court et à L’examen d’Etat seront fixés par le Gouverneur de province par voie d’arrêté et seront rendus publics à temps opportun.
Par ailleurs, il est strictement interdit aux chefs d’établissements publics et privés de percevoir d’autres frais en dehors de ceux contenus dans le présent arrêté, notamment la vente obligatoire des uniformes, Ketch ou tricots à l’école, la vente des journaux de classe ou autres fournitures scolaires à l’école, la vente des insignes ou logo de l’école, les frais d’inscription, les frais de confirmation de place, les frais de construction ou réhabilitation de L’Ecole (Sauf sur autorisation),
Sont également interdis, les frais d’informatique ou achat ordinateurs, les frais d’accompagnement des dossiers à l’inspection, les frais d’achat des papiers hygiéniques ainsi que les frais des matériels didactiques.
Rédaction