Le projet de loi sur le référendum a franchi une nouvelle étape en République démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle a déclaré, mardi 28 juillet, que ce texte est globalement conforme à la Constitution, ouvrant la voie à sa promulgation par le président de la République.
Selon le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la haute juridiction a validé les principales dispositions du texte, tout en formulant des réserves sur certaines mesures, notamment celle qui permettrait au chef de l’État d’organiser un référendum sur toute question jugée d’importance « fondamentale ».
Le texte, adopté en juin par le Parlement où la majorité présidentielle dispose d’une confortable avance, prévoit notamment qu’en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, une assemblée constituante pourrait être mise en place avant l’organisation d’un référendum.
Cette disposition suscite de vives inquiétudes au sein de l’opposition, qui estime qu’elle pourrait servir de cadre à une révision de la Constitution et, à terme, ouvrir la voie à un troisième mandat présidentiel. Pourtant, la Constitution congolaise limite le président à deux mandats de cinq ans et interdit toute modification des dispositions relatives à leur nombre et à leur durée.
Réélu en 2023, le second mandat du président Félix Tshisekedi doit s’achever en 2028. Le chef de l’État a, à plusieurs reprises, rejeté les accusations selon lesquelles il chercherait à prolonger son maintien au pouvoir.
Toutefois, lors d’une conférence de presse en mai dernier, il avait déclaré qu’il accepterait un troisième mandat « si le peuple le souhaitait ».
Face à cette réforme, plusieurs partis d’opposition ont affiché un front commun. Une manifestation prévue ce mois-ci a toutefois été reportée après l’annonce par le gouvernement d’un futur dialogue national, dont les modalités restent à préciser.
Ce débat politique intervient alors que la RDC fait face à plusieurs défis majeurs, notamment la progression de l’épidémie d’Ebola et la situation sécuritaire persistante dans l’Est du pays, marquée par les affrontements impliquant notamment le groupe armé AFC/M23.
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