Dans plusieurs coins de la ville de Bukavu en province du Sud-Kivu dans l’Est de la RDC, de nombreux cas de violences sexuelles font l’objet des règlements à l’amiable souvent perçus comme la plus efficace que les procédures judiciaires. Cependant, ces mécanismes ne tiennent pas compte des intérêts de la victime. Dans plusieurs cas de violences sexuelles, la famille de la victime, certains agents de la Police Nationale Congolaise PNC et des autorités judiciaires encouragent la victime à régler l’affaire avec l’auteur, même lorsque l’auteur est un Agent de l’État.
Après avoir être violée à l’âge de 14 ans par un garçon de son quartier, Bastyle (nom d’emprunt), sa famille à travers sa propre maman a préféré passer à l’arrangement à l’amiable entre elle et l’auteur du viol. Une situation qui a inquiété la victime qui n’avait partagé cette idée et voulait que son ‘’ bourreau’’ subisse la rigueur de la loi.
« J’ai un jour été violée par un jeune garçon de notre quartier pendant que je partais puiser de l’eau tôt le matin, ce garçon me poursuivait sans que je le sache, je suis arrivée à ma destination, j’ai puise de l’eau, à mon chemin de retour pour la maison, j’ai vu le même garçon me poursuivre et c’est par là que je me suis arrêtée pour lui demander pourquoi il me poursuivait, au lieu de me répondre, il m’avait touché dans la poitrine et j’avais fait tomber le bidon que je transportais au dos, et il avait directement sauté sur moi et il m’avait violé, je m’étais sentie blessée par cet acte. Apres, j’étais partie chez moi pour dire à ma maman ce qui s’était passé, nous sommes allée avec elle au commissariat de la Police et j’avais expliqué le fait tel qu’il s’était déroulé, et on l’avait arrêté, mais par surprise dans peu de jours nous avons su qu’il avait été relâché par l’OPJ qui nous avait aussi dit qu’il s’agissait de la question familiale à arranger à la maison, ma famille et la sienne avaient dialogué jusqu’à régler l’affaire moyennant réception de deux chèvres seulement, mais moi ça m’avait blessé de constater que le garçon qui m’avait violé circulait librement et même jusqu’aujourd’hui quand je le vois j’ai tendance à me venger’ » témoigne Asifiwe Bulangalire survivante de viol.
Pour Venatie Bisimwa, défenseure des Droits Humains et plus particulièrement ceux des femmes et filles et responsable du Réseau des Femmes pour les Droits et la Paix, RFDP, des arrangements à l’amiable sont entrainés par le disfonctionnement de l’appareil judiciaire et de l’absence de l’autorité de l’Etat surtout dans des milieux enclavés sur le plan accès à la justice. Elle pense également que cela est due suite à la non conviction de certains agents de la Police sur les prescrits de la loi sur les violences sexuelles et basées sur le genre, qui selon elle, n’étant pas convaincus font des manigances pour arriver aux arrangements à l’amiable au détriment de la victime qui voit ses droits être bafoués.
« Nous savons que ces cas d’arrangements à l’amiable sont fréquents dans différents coins de la province du Sud-Kivu et ces arrangements sont non seulement une affaire de la famille, mais aussi et surtout commencent dans les chaines pénales, car nous avons constaté que certains agents de la police ne jouent pas pleinement leur rôle, au lieu et à la place de punir les auteurs de violences sexuelles conformément à la loi, eux ouvrent la brèche aux règlements à l’amiable entre la famille de la victime, une pratique que nous dénonçons haut et fort », déclare-t-elle.
Pour faire face à cette pratique de règlements à l’amiable, Venatie Bisimwa pense que l’autorité de l’Etat doit être élargie et pousser la justice à bien jouer son rôle, et des familles des victimes doivent cesser de recourir à ces pratiques sous prétexte de sauvegarder leur honneur au détriment de leurs filles qui voient leurs droits être bafoués.
A cette dernière d’ajouter que dans le cadre de décourager ces genres de pratiques dans la société, son organisation projette une proposition de projet de loi portant sur les violences sexuelles et basées sur le genre, Ceci pour lutter également contre l’impunité en République Démocratique du Congo et plus particulièrement dans les coins et recoins de la province du Sud-Kivu.
De son côté, Maitre Justin Bahirwe, fait savoir que l’arrangement à l’amiable ne pas une bonne voie dans l’affaire de viol, car la loi reconnait à la victime d’une des formes des violences sexuelles le plein droit d’être remis dans ses droits et à travers la décision judiciaire et cela dans une période ne dépassant pas une période de quatre (4) mois et deux jours. Ce dernier regrette de constater que certains OPJ ne sont pas suffisamment informés sur le fait que le viol n’est pas une affaire à traiter à l’amiable mais plutôt de laisser à la justice le monopole de trancher sur le dossier.
« (…) La loi prévoit qu’en cas de procès sur le viol, la victime doit être accompagnée par un psychologue pour qu’elle comprenne la situation qui lui est arrivée, faire comprendre à la famille de la victime qu’elle n’a en aucun cas le droit de transiger à travers l’argent, les chèvres, vaches, etc. L’auteur doit subir la rigueur de la loi et la victime doit avoir droit aux dommages et intérêts », explique Maitre Justin Bahirwe.
En réaction, le commandant de la police de protection de l’enfant et de la prévention des violences sexuelles Major Marcel Cibangu indique que ces arrangements à l’amiable sont aussi entrainées par la société qui du reste est déjà habituée à ces pratiques au lieu de dénoncer les bourreaux aux instances judiciaires compétentes. D’où son appel aux femmes victimes des violences sexuelles de toujours collaborer avec les services de la police qui sont gratuits s’agissant de cette affaire.
« Nous avons des statistiques des cas de violences sexuelles puisées dans nos registres, c’est juste que quand les deux parties, d’un côté la famille du bourreau et de l’autre coté la famille de la victime se décident d’arranger et que l’une des parties ne respecte pas les clauses qui se sont données dans cet arrangement, surtout la famille du bourreau, c’est à ce moment-là que la famille de la victime vient se plaindre avec retard. Dire que les OPJ encouragent des arrangements à l’amiable c’est trop dire. Peut-être pour les unités de la police qui n’ont pas subi suffisamment de formations qui se heurtent dans la défaillance dans la collecte des preuves », conclut-il.
Moïse Aganze