Sud-Kivu : La grâce présidentielle fait ses effets dans la prison centrale de Bukavu

Sud-Kivu : La grâce présidentielle fait ses effets dans la prison centrale de Bukavu

La libération par grâce présidentielle, est un moment que les détenus aux dossiers légers attendent avec impatience. Dans les maisons carcérales au Sud-Kivu et dans d’autres provinces à travers la République certains détenus sont libérés avant qu’ils purgent leurs peines suite à cette disposition.

Le 25 avril 2022, des cris et denses étaient observés à la prison centrale de Bukavu. A la base, environs 51 détenus sur le 1 804 que compte cette maison carcérale ont retrouvés leurs familles après un moment de détention.

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Leur libération était ordonnée sur base de la requête adressée au chef de l’État (magistrat suprême) et exécutée par le gouverneur de province Théo Ngwabidje conformément au fondement de la grâce présidentielle.

Que faut-il retenir du régime juridique de la notion de grâce présidentielle?

Il est d’une impérieuse nécessité de noter que la grâce est l’une des causes d’effacement de la condamnation. Elle épargne le condamné de purger la totalité de sa peine pour être acquitté avec la justice.

Partant de la définition, la grâce est en effet « une faveur en vertu de laquelle un individu reconnu coupable et définitivement condamné se trouve soustrait, en tout ou en partie, à l’application de la sanction. Autrement dit, il s’agit d’une « mesure de clémence que le pouvoir exécutif prend en faveur d’un délinquant condamné et qui a pour effet de le soustraire à l’application d’une partie ou de la totalité de la peine”.

Approché par Jambordc.info sur ce sujet, Pascal Katagondwa, expert et consultant pour le programme sur la réforme du système carcéral en RDC, a fait savoir que la grâce présidentielle vise également à desangorger les maisons carcérales afin de lutter contre les conséquences y afférentes et c’est conformément à l’ordonnance 344 relative au régime pénitentiaire.

Qui peut être éligible à la grâce présidentielle?

Ne pourrai être éligible à cette grâce il n’y a que ceux qui sont poursuivis pour des infractions mineurs (extorsion, vol simple…).

” Pour ceux qui sont poursuivis pour des faits par exemple pour viol, violence sexuelle, crime contre l’humanité, détournement des deniers publics, meurtre, association des malfaiteurs ect…ne sont pas concernés par cette mesure » Explique Katagondwa.

Qui est compétent à exécuter la grâce présidentielle ?

« Au niveau des province, la première autorité habilitée à exécuter la grâce présidentielle c’est le gouverneur de province étant donné qu’il représente le chef de l’État au niveau provincial. Ason absence, la loi donne la compétence à son adjoint ou au procureur général » poursuit Katagondwa.

Selon les dernières statistiques du ministère en charge de la justice, la province du Sud-Kivu regorge une trentaine des maisons carcérales mais seulement une dizaines sont opérationnelles suite à l’insécurité et la non assistance logistique.

De Don

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La Rédaction JamboRDC

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