Sud-Kivu: La démission du gouvernement provincial est devenue définitive depuis le 03 décembre 2021, le vice-gouverneur expédie les affaires courantes (Assemblée Provinciale)

Sud-Kivu: La démission du gouvernement provincial est devenue définitive depuis le 03 décembre 2021, le vice-gouverneur expédie les affaires courantes (Assemblée Provinciale)

Le bureau définitif de l’Assemblé provinciale du Sud-Kivu indique que l’ordonnance prise en référé-suspension par le juge Mulumba de la cour d’Appel du Sud-Kivu, n’a aucune incidence sur la décision de L’Assemblée plénière du 02 décembre 2021, pris à la suite du vote de la motion de censure contre le gouvernement provincial qui, du reste est acte politique de L’Assemblée provinciale échapant totalement au référé-suspension du juge administratif. Le Bureau de l’organe délibérant du Sud-Kivu fait savoir que le gouvernement provincial sous la direction du vice-gouverneur expédie les affaires courantes. Il l’a dit au cours d’un presse de presse tenu ce mardi 07 décembre 2021.

” A l’issue de l’audience tenue en cette même date du 06 décembre 2021 à 15 heures, dans la cause RA 387, le juge de référé a pris une mesure provisoire de suspension de la lettre numéro 294/BUR-ASSPR/SK/01/2021 du 03 décembre 2021, mesure aussi inopportune que la requête qui la sollicitant, puisque la notification de la décision a déjà été consommée, depuis le 03 décembre 2021. Il va donc dire que la démission du gouvernement provincial du Sud-Kivu est devenue définitive depuis le 03 décembre 2021, soit 24 heures après le vote”, a laissé entendre Le Rapporteur du bureau de L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu le député Jacques Kamanda.

Et d’ajouter :

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” A cet effet, conformément aux prescrits de l’article 42 de la loi numéro 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée par la loi numéro 013/008 du 22 janvier 2013 qui dispose: ” Lorsque L’Assemblée provinciale adopte une motion de censure, le gouvernement provincial est réputé démissionnaire, dans ce cas le gouverneur de province remet la démission du gouvernement au président de la République dans les 24 heures et la loi électorale de 2006 telle que modifiée à ce jour, à son article 160 de surenchérir dispose que passé ce délai, la démission du gouvernement provincial est d’office. Le gouvernement, sous la direction du vice-gouverneur expédie les affaires courantes”, a-t-il poursuivi devant la presse locale.

Face à la situation qui prévaut actuellement en Province du Sud-Kivu, le bureau de L’Assemblée Provinciale invite le conseil supérieur de la Magistrature de sanctionner les juges et les magistrats qui s’éloignent de la loi pour créer ce qu’il qualifie des “Imbroglios” en Province du Sud-Kivu. Il invite le vice-premier ministre de l’intérieur, sécurité, décentralisation et Affaires coutumières de prendre des dispositions urgentes pour mettre fin à cette “Cacophonie” entretenue délibérément par l’ex-gouverneur Théo Ngwabidje au sein du gouvernement démissionnaire du Sud-Kivu conformément à la loi.

Le bureau définitif de L’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu invite également le ministre d’Etat, Ministre de la Justice d’avoir un oeil regardant, en vue du bon fonctionnement des cours, tribunaux et parquets en Province du Sud-Kivu.

Rédaction

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La Rédaction JamboRDC

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