RDC : voici les griefs concernés par la peine de mort rétablie au pays

Le gouvernement congolais rétablit la peine de mort pour « débarrasser l’armée des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part ».

Ceci est contenu dans une note circulaire du ministère de la justice et garde des sceaux ce 13 mars, portant levée du moratoire sur la peine de mort concernant quelques chefs d’accusations.

Dans ce document exploité par la rédaction de Jambo ce vendredi 15 mars, la peine de mort sera désormais exécutée après toute condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au établissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle.

Parmi les griefs retenus par Rose Mutombo, ministre de la justice et garde des sceaux, l’on note notamment, l’association des malfaiteurs, trahison, espionnage, participation à des bandes armées, participation à un mouvement insurrectionnel, crime contre l’humanité, complot militaire, rébellion, etc.

Rédaction

 

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