La proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme (DDH) en République Démocratique du Congo a été adoptée en seconde lecture mercredi 14 juin 2023 par les sénateurs.
Au regard du temps et face à l’impératif de boucler la session parlementaire de mars, la cellule de communication du Sénat rapporte que ce texte de loi en provenance de l’Assemblée nationale a été voté par les élus des élus de manière in globo.
D’après son initiateur, le député national Jean-Paul Segihobe, élu de Rutshuru (Nord-Kivu), cette proposition de loi comporte plusieurs innovations en vue d’assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Depuis plusieurs années, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) ont toujours invité les députés nationaux et Sénateurs à prendre des mesures et positions de loi qui devraient les protéger.
En marge d’un atelier organisé il y a près de deux ans déjà, plusieurs associations de la société civile disaient s’inspirer de l’assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, deux activistes des droits de l’homme, pour faire cette requête.
Pour eux, le contexte politique n’est toujours pas favorable pour le travail des défenseurs des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Notons que, selon les pratiques parlementaires, ce texte de loi après son adoption par les deux chambres du parlement sera transmis au Chef de l’État en vue de sa promulgation dans les prochains jours.
La Rédaction
