RDC : après validation des pouvoirs, les gouverneurs des provinces et les membres du gouvernement ont 8 jours pour renoncer à leurs fonctions

L’Assemblée nationale de la RDC a validé ce lundi 12 février les pouvoirs de 477 députés provisoirement élus, province par province. A l’examen du rapport de vérification des pouvoirs de 32 élus du Sud-Kivu, Christophe Mboso a mis en application l’arrêt de la Cour constitutionnelle portant interdiction du cumul des fonctions pour les ministres et autres assumant des fonctions d’Etat.

Pour les concernés, il faut d’abord valider leurs pouvoirs et leur laisse 8 jours pour opérer un choix entre l’exécutif et le législatif.

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Du coup, cette validation met en mauvaise posture les gouverneurs des provinces, les membres du gouvernement élus députés et frappés d’incompatibilité.

Ces derniers doivent choisir dans les 8 jours qui les sont accordés entre leur fonction actuelle et le mandat de député et ce, conformément aux prescrits de l’article 108 de la constitution. Le malentendu est donc dissipé.

Rédaction

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