CPI : Germain Katanga condamné au payement de 250 dollars à chacune des 297 victimes

CPI : Germain Katanga condamné au payement  de 250 dollars à chacune des 297 victimes

La Cour pénale international a condamné, ce 24 mars 2017, le congolais Germain Katanga à un payement des fonds au profit des victimes des crimes qu’il avait commis en 2003 en Ituri en République démocratique du Congo.

Au cours d’une audience à la Haye, la Chambre de première instance II a ordonné des réparations individuelles à 297 victimes de M. Katanga, à savoir une indemnisation symbolique de 250 USD pour chaque victime, ainsi que des réparations collectives ciblées, sous la forme d’une aide au logement, d’un soutien à une activité génératrice de revenus, d’une aide à l’éducation et d’un soutien psychologique.

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Considérant l’indulgence de M. Katanga, il a été demandé au Fonds au profit des victimes de considérer d’utiliser ses ressources pour ces réparations et à présenter un plan de mise en œuvre le 27 juin 2017 au plus tard.

La Cour ordonne que l’une des parties notamment le Représentant légal des victimes et la Défense puissent faire appel de cette décision s’ils le souhaitent dans un délai de 30 jours.

Déclaré coupable depuis le 7 mars 2014 en tant que complice, d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre  chefs de crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage), Germain Katanga a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans. La peine a ensuite été réduite et purgée jusqu’au 18 janvier 2016.

M. Katanga est en détention actuellement à la prison de Makala en RDCongo où il a suivi en direct l’audience de la CPI par vidéo.

Jean-Marie Mulume

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