Sud-Kivu : Les assujettis sont interdits par l’assemblée provinciale de payer les taxes et impôts dus à la province via les comptes Mobile Money(Communiqué)

Sud-Kivu : Les assujettis sont interdits par l’assemblée provinciale de payer les taxes et impôts dus à la province via les comptes Mobile Money(Communiqué)

Les assujettis de la province du Sud-Kivu viennent d’être interdits de payer les taxes et impôts dus à la Province du Sud-Kivu, via les comptes Mobile Money, notamment les réseaux Airtel money, Orange money ou M-PESA. Cette interdiction est du bureau définitif de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Dans son communiqué du 26 novembre 2022, le rapporteur de l’organe délibérant, le député Amani Kamanda Jacques, indique que cette décision est prise en attendant certaines vérifications en cette période où le gouverneur démissionnaire n’a pas encore remis sa démission.

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Cependant, seul le paiement par voie Bancaire est autorisé. Le bureau définitif de l’assemblée provinciale précise que ceux qui s’obstineraient se verraient imposer de payer doublement.

Signalons que cette décision intervient après celle interdisant aux responsables des institutions financières tout retrait dans les comptes de la Province du Sud-Kivu ouverts en leurs livres.

En Somme, Cette interdiction est subsidiaire à la lettre N° 68/BUR-ASPRO/SK/02/2022 du 25 novembre-2022-notifiant la destitution du gouvernement Provincial du Sud-Kivu suite au vote de la motion de censure par la plénière du jeudi 24 novembre 2022.

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La Rédaction JamboRDC

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