Sud-Kivu: Le gouverneur intérimaire appelé à présenter à L’Assemblée provinciale le projet d’édit pourtant ouverture des crédits provisoires

Sud-Kivu: Le gouverneur intérimaire appelé à présenter à L’Assemblée provinciale le projet d’édit pourtant ouverture des crédits provisoires

Le gouverneur intérimaire de la province du Sud-Kivu Théophile Kilubi, est appelé à présenter à présenter à L’Assemblée provinciale le projet d’édit pourtant ouverture des crédits provisoires. Cet appel est du vice-président et président ad intérim de l’organe délibérant du Sud-Kivu Norbert Bisimwa Yabe Ntaitunda dans une lettre adressée à l’autorité provinciale a.i que jambordc.info a exploite ce mardi 14 décembre 2021.

Dans cette correspondance, Bisimwa Yabe Ntaitunda indique que consécutivement au vote de la motion de sensure par la plénière en date du 02 décembre 2021, le gouvernement provincial du Sud-Kivu est actuellement démissionnaire, et que conformément aux prescrits de l’article 160 de la loi électorale telle que modifiée à ce jour, ce dernier expédie les affaires courantes.

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Notre source fait savoir dans cette même correspondance, que dans ce contexte, l’examen du projet budgétaire 2022 déposé par le.gouvernement provincial avant sa déchéance est devenu inopportun au regard des limites légales imposées â un gouvernement démissionnaire.

” Conformément au troisième alinéa de l’article 188 de la loi numéro 11/011 du 14 juillet 2021 relative aux finances publiques, un gouvernement provincial, expédiant des affaires courantes est tenu de présenter à L’Assemblée provinciale le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires qui doit être voté au plus tard le 30 décembre. Compte tenu du contexte et de l’urgence, vous êtes tenu de présenter au bureau de L’Assemblée provinciale le projet d’édit portant ouverture des crédits provisoires dans les 7 jours de la réception de la présente”, peut-on lire dans cette lettre adressée au gouverneut intérimaire du Sud-Kivu, Signée par le vice-président et président ad intérim de L’Assemblée provinciale du Sud-Kivu.

En rappel, Le gouvernement Ngwabidje 2 déchu, avait déjà présenté le projet d’édit budgétaire exercice 2022 à L’Assemblée provinciale avant sa destitution.

Rédaction

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La Rédaction JamboRDC

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