Sud-Kivu : La concession « Fonds Social » récupérée par l’Etat (Arrêté du ministre)

Sud-Kivu : La concession « Fonds Social » récupérée par l’Etat (Arrêté du ministre)

La Concession dite Fonds Social du domaine privé de l’Etat située sur l’Avenue Kasavubu et le Boulevard du Lac en commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu vient d’être officiellement récupérée. La décision est publique dans un arrêté du ministère national de l’Urbanisme et Habitat, du 9 octobre 2017.

D’après ce document, le ministre Joseph Kokonyangi se fonde sur le rapport de la commission de récupération des biens et immeubles du domaine privé de l’Etat  et du contrôle des permis de construire dans la province du Sud-Kivu.

Inscription ISJC

« Considérant l’occupation et le morcellement anarchiques de la concession dite Fonds Sociale et de toutes ses dépendances dans la ville de Bukavu, (…) Est repris dans le patrimoine du domaine privé de l’Etat, la concession urbaine dite ‘‘Fonds Social’’ et ses dépendances…dont croquis et superficie ci-joints », indique l’arrêté.

Le ministre demande au Secrétaire général et au gouverneur de province de mettre en œuvre cette décision.

Evariste Murhula

Inscription ISJC

Jambo1

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.