Sud-Kivu: Édit portant interdiction de nuisance sonore, les députés provinciaux appelés à suivre des procédures suivantes (Société Civile

Sud-Kivu: Édit portant interdiction de nuisance sonore, les députés provinciaux appelés à suivre des procédures suivantes (Société Civile

“Les députés ont fait un bon travail en votant l’édit portant interdiction de nuisance sonore, mais le gros encore reste à faire” . Propos de Juvenal Lushule membre du bureau de coordination de la société civile dans une interview accordée á Jambordc.info ce lundi 23 Mai 2022.

A cette occasion, cet acteur de la société civile estime que plusieurs habitants faisaient face à des inestimables déviations et violations des droits de l’Homme dues à l’utilisation abusive des instruments de sonorisation par des tierces. Le vote de cet édit tombe donc à point nommé mais la crainte réside dans le fait qu’il ne soit là juste de nom.

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“Nous avons vu plusieurs édits être votés. La promulgation a tardé à suivre, la vulgarisation pour leur mise en oeuvre n’en parlons pas. Il est donc une urgence que les élus du peuple fassent un suivi strict pour que cet édit important portant interdiction de nuisance sonore soit un vrai acte législatif en province. Sans cela, ça aura donc servi à rien de l’adopter”, a dit Juvenal Lushule.

En effet, c’est le vendredi 20 mai 2022 que les représentants du peuple à l’hémicycle Provincial ont voté moyennant quelques amendements l’édit interdisant des nuisances sonores.

Votée pour assurer la tranquillité aux habitants, cette loi en province visera également à lutter contre toute forme de tapage de nature à troubler la quiétude du voisinage du Sud-Kivu.

Tout savoir sur l’édit portant interdiction de nuisance sonore

Le présent édit règlemente la production sonore selon les endroits dans lesquels on se situe. Dans les bars, terrasses, Nganda, bistrot, débit de boisson sonoriés, la production du bruit est règlementée comme suit:

De lundi à vendredi de 12 heures à 21 heures. Les samedis et veilles des jours fériés légaux les concernés ont droit d’utiliser les instruments de sonorisation de 12 heures à minuit.

Les dimanches et jours fériés légaux ce droit leur est reconnu entre 12 et 21 heures.

Les associations sans but lucratif(asbl) confessionnelles sont quant à elles appelées à communiquer à l’autorité d’exécution les horaires officiels de cultes au cours desquels seront utilisés les appareils de radiodiffusion, instruments de musique ou tout autre instrument susceptible de causer une nuisance sonore.

En dépit de cette communication, quelque soit le jour choisi, le culte officiel doit, lorsqu’il fait usage d’instruments sonores, se tenir entre 9 heures et 15 heures. Dépasser cette heure, le culte ou toute autre activité de l’asbl confessionnelle peut se poursuivre sans être accompagnée d’une production sonore.

Pour les activités avec sonorisation, le son produit ne peut dépasser le seuil normal de tolérance et de civilité qu’impose la tranquillité publique et le bon voisinage.

En cas de déviation

Tout contrevenant aux dispositions précitées relevant de cet édit est puni d’une amende de 50 000 (cinquante-mille francs congolais) à 500 000 (Cinq cent mille francs congolais soit 250$).

En cas de récidive, le contrevenant est puni d’une servitude pénale de 15 jours et d’une amende de 100 000 (cent- mille francs à 1 000 000 (un million de francs congolais équivalent à 500$).

Les lieux ou les matériels qui en font l’objet, seront selon le cas, fermés et/ou confisqués par l’autorité compétente suivant un procès verbal établit par cette dernière.

Joyce KALUMUNA

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La Rédaction JamboRDC

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