Sud-Kivu/Allègement des taxes sur entrepreneuriat : Voici les conditions d’éligibilité

Sud-Kivu/Allègement des taxes sur entrepreneuriat : Voici les conditions d’éligibilité

Le gouvernement provincial du Sud-Kivu vient d’alléger certaines taxes en faveur des jeunes entrepreneurs.

Dans l’arrêté N°22/133/GP/SK du 19 Juillet 2022 le gouverneur de province annonce que cette mesure a pour objectif de fixer les dispositions particulières et à l’exemption des Petites Moyennes Entreprises et de l’Artisanat (PMEA) afin de leur permettre de surmonter les obstacles de croissance. C’est également dans le but de les aider à exister durablement sur le marché concurrentiel suite à l’ouverture du Pays au monde extérieur.

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A en croire ce document, les dispositions de cet arrêté s’appliquent sur l’ensemble du Sud-Kivu et concernent les secteurs de production et artisanat, les services comportant une innovation ou invention, les entreprises victimes des catastrophes naturelles pendant un exercice fiscal et le secteur de commerce comportant une innovation.

Des conditions d’octroi de l’attestation d’exemption.

Les bénéficiaires seront des PMEA qui sont d’une entité économique de droit congolais, sont enregistrées dans la banque des données de l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC), ont un numéro d’impôt ou en cours d’acquisition. A ces exigences s’ajoutent le fait d’être en mesure de payer l’impôt sur le bénéfice et profit, se procurer une taxe d’impôt et avoir une approbation de la Direction Provinciale de Mobilisation et d’Encadrement des Recettes (DPMER) en ce qui concerne les entreprises et victimes d’un sinistre.

S’agissant des entreprises qui bénéficieront de l’exemption.

Il s’agit tout d’abord des structures qui commercialisent des produits conformes à la consommation, qui améliorent la qualité des produits à offrir au marché, celles qui suivent les directives de l’ANADEC , participent aux formations de capacitation le cas échéant, saisissent les opportunités de financement et autres.

Joyce KALUMUNA

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La Rédaction JamboRDC

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