La loi d’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles a été adoptée à l’Assemblée nationale ce jeudi 18 mai. Son adoption modifie la loi du 06 août 1959, portant procédure pénale en République démocratique du Congo.
Dans son tweeter, le député national Juvénal MUNUBO, se réjouit de l’adoption de sa proposition de loi modifiant le code de procédure pénale en République démocratique du Congo.
Selon l’article 123 de cette loi, « les personnes victimes de violences sexuelles sont totalement dispensées du paiement des frais de consignations, de justice, d’exécution et droits proportionnels, » a tweeter l’élu de Walikale dans la province du Nord-Kivu.
Pour le responsable de l’ONG canadienne Journalistes pour les Droits Humains (JDH) en République démocratique du Congo, Prince MURHULA, le vote de cette loi est une grande victoire pour toutes les victimes des violences sexuelles en RDC. Une victoire également des organisations de défense des droits des femmes et filles, de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre et toute la communauté en général.
Prince MURHULA s’est dit être fier d’avoir coordonné cette proposition de loi jusqu’à son adoption.
« Je suis fier d’avoir coordonné ce grand plaidoyer et remercie toutes les organisations impliquées. Particulièrement aussi le député national Munobo, » a écrit Prince MURHULA gestionnaire pays de JDH dans une dépêche parvenue à la rédaction de Jambordc.info.
Initiée par l’organisation Journaliste pour les droits humains Journalist for human Right, JDH-JHR/RDC) cette loi a été portée par le député national Juvénal MUNUBO, sous l’accompagnement des organisations de la société civile et de médias de la République démocratique du Congo.
Rédaction