RDC : La loi sur la protection des PVH n’attend que sa publication par le chef de l’Etat

RDC : La loi sur la protection des PVH n’attend que sa publication par le chef de l’Etat

Longtemps attendue par les organisations des droits humains et spécialement celles œuvrant dans la promotion des droits des Personnes Vivants avec Handicap(PVH), la loi sur cette catégorie des personnes à été déclarée recevable par la cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo.

Cette loi organique portant protection et promotion des droits des personnes vivant avec handicap a été déclarée recevable après l’audience d’examen de la requête introduite par le président Félix Tshisekedi tenue le mardi 19 avril présidée par le numéro de cette institution, Dieudonné KALUBA que la Cour Constitutionnelle a pris cette décision.

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« La loi en examen est conforme à la constitution sous réserve des quelques petits amendements dont doit tenir compte le parlement », a laissé entendre Dieudonné KALUBA dans l’arrêt rendu par la cour constitutionnelle en rapport avec cette matière.

Se référant aux prescrits de la constitution après avis du procureur la cour a jugé la requête recevable et s’est déclarée compétente pour statuer à ce sujet.

De fait, après avoir été déclarée recevable par la Cour Constitutionnelle, cette loi n’attend que sa promulgation par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.

Patrick MAKIRO

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La Rédaction JamboRDC

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