La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 02 septembre dans l’affaire qui opposait le ministère public à l’ex-ministre d’état de la Justice et Gardes sceaux. À l’issue du verdict, Constant Mutamba écope d’une peine de trois ans de prison ferme et d’une inéligibilité de cinq ans, ce qui l’écarte de toute participation aux scrutins à venir.
Cette décision judiciaire intervient après le réquisitoire du ministère public qui avait plaidé pour une condamnation de dix ans de travaux forcés, estimant que Mutamba s’était rendu coupable du détournement de plus de 19 millions de dollars américains.
Ces fonds étaient initialement alloués à la construction d’une nouvelle prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Dans son arrêt, la Cour a affirmé que l’ancien ministre avait agi dans l’intention de favoriser ses proches, en particulier l’entreprise Zion Construction. Elle a également retenu contre lui des violations manifestes des règles de procédure prévues pour la passation de ce marché.
La haute juridiction a par ailleurs rejeté l’argument avancé par Constant Mutamba selon lequel la construction de cette prison relevait d’un marché spécial. Pour la Cour, un tel statut n’aurait pu être reconnu que par une décision expresse du gouvernement, ce qui n’a pas été le cas.
L’ex-garde des sceaux a aussi été reconnu coupable d’avoir conclu ce marché de manière précipitée, sans attendre la validation de la Première ministre. Cette hâte a été jugée comme un manquement grave dans le respect des procédures légales.
Enfin, les juges ont retenu qu’il avait procédé à un transfert urgent des fonds directement vers le compte bancaire de Zion Construction. Ce geste, qualifié d’irrégulier, a pesé lourdement dans la condamnation prononcée par la Cour de cassation.
Rédaction