Ce 11 septembre 2023, le chef de l’Etat, Felix Tshisekedi, a promulgué deux nouvelles lois pour décourager les violences basées sur le genre en RDC et lutter contre l’impunité des auteurs. Il s’agit des ordonnances lois du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais et celui du 6 août 1959 portant code de procédure pénale.
La première loi est consacrée à la répression des violences basées sur le genre en RDC. La seconde accorde l’exemption des frais de justice aux survivantes des violences basées sur le genre en RDC. Un motif de satisfaction pour Prince Murhula, Gestionnaire principal de JDH en République démocratique du Congo. “C’est un grand soulagement car c’est depuis plusieurs mois que nous avons lancé ce plaidoyer pour faciliter l’accès aux victimes et lutter contre l’impunité en RDC”, se réjouit il.
Depuis 2022, JDH mène, en collaboration avec la société civile, un vaste plaidoyer afin d’aboutir à l’adoption d’une loi qui accorde une exonération des frais aux victimes. “Les frais de justice ont constitué jusqu’ici l’un de principaux freins qui ont bloqué les victimes à porter plainte. Parce que, la justice coûte cher, en plus de nombreux frais illégaux qui sont exigé en pleine découragent des poursuite. Aujourd’hui, cette loi vient résoudre ce problème”, insiste Murhula. Il souligne toutefois qu’un vaste travail demeure pour que cette loi soit réellement mise en œuvre. “Il faut plus de sensibilisation, aussi beaucoup de travail avec les magistrats, les avocats, et la société civile pour que la loi soit connue de tous et que les victimes puissent avoir la possibilité de dénoncer“, souligne-t-il.
Johana Byenda