Le Collectif des Notabilités du Nord -Kivu sonne l’alerte. Elle a été saisi par certains de ses membres qui, lors d’un enterrement la semaine dernière au cimetière de Gabiro, ont reçu des informations faisant état de la spoliation de la partie nord dudit cimetière par un tiers.
“Après des enquêtes véritables, sauf erreur de nos enquêteurs, le Collectif des notabilités du Nord-Kivu confirme la spoliation de 12 Hectares du cimetière de Gabiro et son attribution illégale à une famille « BZGY » bénéficiaire de trois contrats d’Emphytéose à savoir le KAR/RCE/939 portant sur le SR 900, le KAR/RCE/940 portant le SR 901 et le KAR/RCE/938 portant sur le SR 902 par les autorités foncières de la circonscription de Karisimbi/Goma“, dénonce le collectif des notabilités du Nord-Kivu.
Dans une lettre ouverte qui date du 28 août 2018, adressée au maire de la ville de Goma, le collectif des notables du Nord-Kivu soulève un problème juridique et parle de la violation de la loi foncière de 1973.
“Monsieur le maire, vous constaterez avec les notabilités du Nord-Kivu que sur le plan juridique, cette attribution est, de prime à bord ; illégale. Elle viole les articles 193 et suivants de la loi n° 73-021 du 20 Juillet 1973 dite « loi foncière » dont la sanction est précisée à l’article 204 : la nullité des contrats. Aucun titre ne porte le n° SR dans une ville, pourtant le cimetière de Gabiro est dans la ville de Goma, il ne peut porter que le n° SU. Par ailleurs, la cession d’une terre rurale est de la compétence exclusive de l’autorité territorialement compétente. Ce qui n’est pas le cas ici. Les droits acquis par la population de Goma sur ce cimetière, propriété de l’Etat, sont inaliénables”, indique la notabilité du Nord-Kivu.
Pour elle, cette attribution est antisociale.
“Le cimetière Kanyamuhanga étant déjà fermé, celui de l’ITIG interdit d’accès, celui de Makao étant gravement onéreux et VIP et donc inaccessible au citoyen lambda(Les pato ndogo), la spoliation du cimetière de Gabiro aura comme conséquence de priver la population de Goma d’un lieu sûr et accessible à tous de repos éternel“, peut-on lire dans la correspondance de ce collectif des notables.
Par ailleurs le Collectif des Notabilités du Nord Kivu appelle le maire à l’action tendant à rassurer la population de Goma que ce cimetière sera toujours accessible à tous.
En guise de recommandation, cette structure des notables interpelle le chef de l’exécutif provincial et les députés provinciaux à prendre leurs responsabilités.
“… le collectif des notabilités du Nord Kivu recommande aux députés provinciaux du Nord Kivu, d’ouvrir une action parlementaire à l’endroit du Ministre provincial des affaires foncières en vue d’éclairer l’opinion sur ces faits ; au Gouverneur du Nord Kivu, agissant au nom de la République, à moins d’une complicité, d’instruire les autorités compétentes d’annuler immédiatement tous les titres attribués illégalement sur ce site destiné au repos éternel de la population de Goma, si non de saisir les instances judiciaires à cet effet ; mais aussi de prendre des mesures qui s’imposent à l’endroit des responsables de la circonscription foncière de Karisimbi”, conclut la correspondance du collectif des notabilités du Nord-Kivu, portant la signature de son point focal Me Jean-Paul Lumbulumbu.
Eugide Abalawi Ndabelnze