CPI : Prononcée de l’ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Germain Katanga le 24 mars prochain

La Cour pénale internationale (CPI), va prononcer le 24 mars 2017 à 10h son ordonnance de réparation aux victimes, dans l’affaire opposant le Procureur contre Germain Katanga.

Condamné le 23 mai 2014 à une peine totale de 12ans d’emprisonnement, Germain Katanga a été déclaré coupable d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre les populations civiles, destruction de biens et pillage) commis en Ituri, RDCongo.

Cette ordonnance sera rendue lors d’une audience publique au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence du Représentant légal en commun des victimes, de l’équipe de défense de Germain Katanga et du Fonds au profit des victimes,

“La Chambre a également enjoint au Greffe de la CPI de mettre en place, dans la mesure du possible, une liaison vidéo entre la prison de Makala, en République démocratique du Congo (RDC) et la salle d’audience I afin de permettre à M. Katanga d’assister au prononcé de l’ordonnance. Le Greffe est également enjoint, dans la mesure du possible, d’assurer une liaison vidéo entre Bunia (RDC) et la salle d’audience I, afin de permettre au plus grand nombre possible de personnes intéressées, et en particulier les personnes qui ont déposé des demandes en réparation, d’assister au prononcé de cette ordonnance”, lit-on dans le communiqué de la CPI.

Pour rappel, depuis décembre 2015, Germain Katanga a été transféré à la prison de Makala à Kinshasa pour purger sa peine qui a pris fin en janvier 2016. Il reste en prison du fait de procédures judiciaires nationales à son encontre au sujet d’autres crimes allégués.

 

 

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