CPI : Le fonds au profit des victimes présente un projet de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

CPI : Le fonds au profit des victimes présente un projet de mise en œuvre des réparations dans l’affaire Katanga

Dans un communiqué de presse signé le 25 juillet, le Fonds au profit des victimes au sein de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé à la chambre de première instance II un projet  de plan de mise en œuvre des réparations accordées à titre individuel ou collectif des victimes dans l’affaire Germain Katanga.

Ce plan est l’aboutissement des consultations approfondies avec les représentants légaux des 297 victimes, les autorités du district de l’Ituri et de Kinshasa ainsi que le conseil de la défense de Germain Katanga.

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Avant toute décision, la Chambre examinera les observations que les représentants légaux des victimes et le conseil de la défense de Katanga doivent déposer au plus tard le 4 septembre prochain. Le gouvernement de la RDC est appelé à déposer aussi des observations sur ce projet.

« Le dépôt de ce projet de plan est une étape importante en ce qu’il donne corps de manière plus concrète et tangible à la promesse unique que la CPI a faite de rendre une justice véritablement réparatrice aux victimes. Le programme de réparation a été conçu en fonction des mesures judiciaires ordonnées pour remédier aux préjudices qu’ont subi les victimes des crimes de Germain Katanga », a souligné Motoo Noguchi, président du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes.

Le projet propose différentes catégories de service de réparation adaptables et correspondantes aux préjudices reconnus qu’ont subi les 297 victimes identifiées, ainsi qu’à leurs besoins et préférences.

Le congolais Germain Katanga a été déclaré coupable d’un chef de crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis en Ituri, RDCongo.

Evariste Murhula

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