Bukavu : La concession du palais de justice, protégée officiellement et juridiquement après une tentative de spoliation

Le certificat d’enregistrement de la concession du palais de justice de Bukavu, vient d’être remis officiellement au Procureur Général près la cours d’appel de Bukavu.

Ceci intervient quelques temps après des tentatives de spoliation de la concession du Parquet de Bukavu par des tierces personnes.

Au cours d’une cérémonie de remise officiel dudit certificat tenu au bureau du procureur général ce mardi 20 Septembre 2022, le conservateur des titres immobiliers de Bukavu 1, Jackson Mwendanga, précise que dans ce document, le cadastre a repris les anciennes limites du palais de justice afin de protéger ce patrimoine de l’Etat.

« Je remets officiellement à Madame le Procureur Général, le certificat d’enregistrement de la concession du palais de justice. Ledit certificat est enregistré au nom de l’Etat Congolais, ministère de la justice palais de justice, Numéro 224 Folio 93 »

Madame le procureur général de la cour d’appel de Bukavu, Ibalayam Alas Marie José, se réjouit de voir le certificat d’enregistrement du palais de justice. Pour elle, ce document va préserver ce patrimoine de toute forme de spoliation.

« Je remercie les chefs des divisions du cadastre, de l’habitat, de l’urbanisme ainsi que le conservateur des titres immobiliers de Bukavu 1, pour leur implication dans le rétablissement de ce certificat d’enregistrement pour l’intérêt de l’Etat. C’est surtout pour éviter que les patrimoines immobiliers du palais de justice soient spoliés. Je pense qu’avec ce document, le palais de justice est sauvé de justesse de toute forme de spoliation ».

Notez que cette cérémonie s’est déroulée en présence des chefs des divisions de l’habitat et de l’urbanisme ainsi que devant certains mouvements citoyens.

Rédaction

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