Bukavu: enregistrement des enfants à l’état civil, une campagne de rattrapage est annoncée

Le Tribunal pour enfants de Bukavu lance la campagne de rattrapage d’actes de naissance par jugement supplétif en accordant l’allègement des frais de procédure pendant la période d’un mois, aux parents qui n’avaient pas déclarés les naissances de leurs enfants dans le délai légal.

Dans un communiqué officiel signé par le conseiller à la cour d’appel du Sud-Kivu, et exploité par JamboFm ce mardi 18 juin, Tulinabo Shamavu Jules indique que les requêtes seront reçues au siège du tribunal pour enfants de Bukavu sis dans l’enceinte de la maison communale de Kadutu.

ETJ, Ecole Technique des Journalistes pour la formation des journalistes

“Le tribunal pour enfants lance la campagne de rattrapage des actes de naissance des enfants par jugement supplétif et accorde l’allègement des frais de procédure pendant la période de trente jours du 23 juin 2024 au 22 juillet 2024,” lit-on dans ce communiqué.

Disons que le code de la famille congolais donne le pouvoir au tribunal pour enfants à ses articles 105 et 106 qu’en cas d’omission ou d’erreur purement matériel commise dans la rédaction d’un acte de naissance, dresse directement les instructions utiles aux officiers de l’état civil pour jugement supplétif.

Henock Shamavu, officier de l’état civil de la commune de Bagira explique au micro de Jambofm que ce même code stipule à son article 109 que le tribunal pour enfants a le droit de faire le jugement supplétif, d’où ce document est délivré par le tribunal de la commune de résidence de l’enfant moyennant des amandes transactionnelles.

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Selon l’article 7 de la convention international relative aux Droits de l’enfant, tous les enfants ont droit à l’enregistrement à l’état civil dès leur naissance, ans discrimination issus d’un mariage ou pas.

Frédéric Mpoy

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