Affaire Thomas Lubanga : La CPI prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre prochain

Affaire Thomas Lubanga : La CPI prononcera une décision complémentaire sur les réparations le 15 décembre prochain

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera une décision fixant le montant de réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu. L’audience publique aura lieu le 15 décembre 2017 à 10 heures (heure locale de La Haye), dans la salle d’audience I au siège de la Cour.

Le bureau extérieur de sensibilisation de la CPI en RDCongo renseigne que cette ordonnance sera rendue en présence des Représentants légaux des victimes V01 et V02, du bureau du conseil public pour les victimes, de la Défense, et du Fonds au Profit des Victimes (FPV). La Chambre a également enjoint au Greffe de la CPI de mettre en place, dans la mesure du possible, une liaison vidéo entre la prison de Makala, en République démocratique du Congo (RDC) et la salle d’audience I afin de permettre à M. Lubanga d’assister au prononcé de la décision.

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A noter qu’à l’issue d’un procès, la Chambre de première instance de la CPI peut ordonner des réparations pour les victimes des crimes dont l’accusé a été reconnu coupable. Les réparations peuvent prendre différentes formes et peuvent être individuelles ou collectives selon ce que décide la Chambre et ce qui convient le mieux aux victimes.

En rappel, Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ancien commandant en chef des FPLC et président de l’UPC, a été déclaré coupable le 14 mars 2012, par la Chambre de Ier instance, en tant que co-auteur des crimes de guerre suivants : le fait d’avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les FPLC et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003.

Lubanga a été condamné le 10 juillet 2012, à une peine totale de 14 ans d’emprisonnement. Il a été transféré dans la prison de Makala en RDC, où il purge sa peine d’emprisonnement depuis le 19 décembre 2015.

Evariste Murhula

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