Le document signé samedi 19 juillet entre le gouvernement congolais et le M23 affirme l’engagement des parties à rechercher une solution pacifique au conflit à travers la diplomatie et la négociation, conformément aux principes de la Constitution de la République démocratique du Congo, à la Charte de l’Union africaine, à celle des Nations-Unies et au droit international.
Les parties se sont engagées à coopérer pleinement avec les organisations internationales et régionales, dans le respect de la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC, afin de protéger les populations civiles et de mettre en œuvre les principes énoncés.
La déclaration prévoit un engagement à un cessez-le-feu permanent, interdisant les attaques aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres, ainsi que tous les actes de sabotage, la propagande haineuse et toute tentative de prise de nouvelles positions par la force.
Un mécanisme de supervision et de vérification sera mis en place pour définir les modalités du cessez-le-feu et en garantir la mise en œuvre.
Les parties conviennent également de s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le bon déroulement de ce processus.
Les signataires s’engagent à adopter des mesures de confiance visant la population congolaise et à créer un climat favorable au dialogue. Ils soulignent l’importance de la mise en œuvre rapide de ces mesures dont la création, avec l’appui du Comité international de la Croix-Rouge, d’un mécanisme permettant, dans le respect du droit congolais, la libération de prisonniers ou détenus identifiés par les deux parties.
Sur la question de la restauration de l’autorité de l’État, la déclaration souligne que celle-ci consistitue une conséquence logique du règlement des causes profondes du conflit. L’accord de paix à venir devra préciser les modalités et le calendrier de cette restauration sur l’ensemble du territoire national.
Le texte prévoit aussi que le retour des réfugiés et des personnes déplacées se fera dans des conditions sûres, volontaires et dignes, en conformité avec le droit humanitaire international et dans le cadre des mécanismes tripartite associant la RDC, le pays d’accueil et le HCR.
Les parties ont exprimé leur engagement à coopérer avec la MONUSCO et le mécanismes régionaux pour assurer la protection des civils et la mise en œuvre du cessez-le-feu, dans le cadre d’un mécanisme de vérification conjointe défini.
Soulignons que cette déclaration de principes est entrée en vigueur immédiatement après sa signature et devra être appliquée au plus tard le 29 juillet 2025. Et prévoit l’ouverture de négociations directes pour un accord de paix global, le 8 août prochain.
Rédaction