La République démocratique du Congo a déjà enregistré certaines avancées par rapport aux différents piliers de mécanismes de justice transitionnelle. Ces avancées ont été révélées par l’organisation Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM asbl), au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 30 décembre 2023 à son bureau situé en commune d’Ibanda à Bukavu.
A en croire le responsable de cette structure, Maître Justin Bahirhwe, ces piliers sont notamment la vérité, réconciliation et la garantie de non répétition, la justice pénale, les réparations individuelles et collectives ainsi que les réformes des institutions de sécurité et de justice.
” Au niveau du pilier Justice pénale, le premier ministre, en préfaçant le livre blanc « agression avérée de la République démocratique du Congo par le Rwanda et crimes internationaux commis dans le contexte par le RDF et le M23 », revient sur la nécessité de créer un tribunal pénal pour la RDC, la mise en place du Comité scientifique chapeauté par le « Professeur LUZOLO BAMBI », avec comme mission d’élaborer le premier draft de la stratégie nationale holistique de la justice transitionnelle et une loi spécifique y afférente, la condamnation, en appel, de BOSCO NTAGANDA par la Cour pénale internationale à une peine de 30 ans de servitude pénale, l’organisation par la Justice militaire, de plusieurs chambres foraines pour juger les crimes de masse, particulièrement liés aux violences sexuelles à l’Est de la RDC”, Explique-t-il.
S’agissant de réparations individuelles et collectives, Me Justin Bahirhwe salue l’implication de la première dame de la République Denis Nyakeru dans le processus de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs aux réparations des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes de paix et de la sécurité. Laquelle loi a été votée par le Parlement et attend sa promulgation.
” En date du 02 octobre, le Gouvernement a adopté le projet de décret fixant le statut d’un établissement public chargé de mobiliser et collecter les ressources financières destinées aux réparations des femmes victimes des violences sexuelles liées aux conflits et autres crimes (FONAREV). Dans l’affaire des activités militaires de l’Ouganda en RDC, la Cour International de Justice a condamné l’Ouganda au versement de
325 millions de dollars américains à titre de réparation des dommages causés dont la première tranche, d’ordre de 65 millions des dollars a déjà été versé. Le Ministère des droits humains et le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’Homme poursuivent les consultations sur les besoins des victimes dans plusieurs provinces de la RDC, SOS IJM dans le cadre de JUST FUTURE, réalise également ses consultations avec les victimes de plusieurs sites de massacres au Sud-Kivu, lesquelles rédient un cahier de charge à soumettre aux autorités par rapport à leurs besoins en réparations individuelles et collectives et se regroupent en association”, Poursuit-il.
Quant aux réformes des institutions de sécurité et de justice, le responsable de l’organisation SOS IJM asbl, note le vote de la loi de programmation militaire et prévision de plus ou moins 1 milliards des dollars américains pour l’équipement des FARDC dans le budget 2023, l’assouplissement de procédure de notification au Conseil de sécurité lors de l’acquisition des équipements militaires par la RDC, la mise en place du programmes DDRC-S par le Gouvernement de la RDC, le recrutement de 12.000 nouveaux hommes et femmes de troupes au sein des FARDC, le recrutement de 5 000 nouveaux magistrats pour renforcer les effectifs au niveau national.
Des défis à relever
Me Justin Bahirhwe indique que plusieurs défis majeurs restent encore à relever. Ces derniers sont notamment liés à l’absence d’une coordination des actions de différents acteurs au niveau national et provincial, la présence de certains auteurs des crimes graves protégés par des États voisins. Le motif toujours avancé est celui de la non abolition de la peine de mort par la RDC, l’attente d’une demande formelle de la création d’un Tribunal pénal spécial pour la RDC au Conseil de Sécurité des Nations Unies par le Président de la République ou le Gouvernement.
Bahirhwe souligne également le manque de coordination des initiatives engagées en rapport avec la justice transitionnelle, le parachèvement de la stratégie sectorielle de la justice transitionnelle, le chevauchement des compétences entre le ministère des droits humains, la crainte de la politisation du processus
FONAREV.
De la nécessité de construction d’une alliance de coordination
L’organisation SOS IJM asbl recommande la mise en place d’un mécanisme de coordination des actions dans le cadre, principalement du Pilier de « réparation » qui selon elle, est bien en avance par rapport aux autres. Ceci pour permettre aux différents acteurs de se rassurer que le processus ne sera pas plus politisé d’une part, mais également que les fonds disponibles et ceux qui seront collectés, serviront les véritables victimes au plan individuel et collectif.
Cette organisation de la société civile pense qu’il est impérieux que les victimes soient placées au centre de toutes les actions et que les animateurs suffisamment impliqués dans le processus et qui le maitrisent, soient ceux qui seront nommés pour animer tout le processus FONAREV.
SOS IJM asbl plaide également pour le dépôt par la RDC, d’une demande formelle au Conseil de sécurité des nations unies demandant la création d’un tribunal pénal international pour le
Congo, la répartition des nouveaux magistrats recrutés de manière équitable, à travers la République afin de palier à la carence des effectifs dans plusieurs juridictions, plus particulièrement en milieu rural ou les tribunaux de paix peinent à fonctionner correctement.
Rédaction