Dieudonné Kaluba Dibwa, Alphonsine Kalume Yasengo, et Kamulete Badibanga ont pris officiellement leurs fonctions. Les trois juges de la Cour constitutionnelle ont prêté serment mercredi 21 octobre 2020 devant le président de la République, Félix Tshisekedi. Une cérémonie qui a été organisée dans un contexte particulier, car les présidents de deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba n’y ont pas pris part.
Cette prestation de serment fait que la haute cour s’affiche désormais complète. Ceci après cet acte posé par le Chef de l’état, conformément à l’alinéa 1 de l’article 10 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
À cette cérémonie, il a été constaté l’absence remarquable des députés et sénateurs du Front commun pour le Congo (FCC), qui ont qualifié d’irrégulière cette prestation de serment et saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 158 de la Constitution.
Ainsi, la présidente de l’Assemblée nationale et son collègue du Sénat n’ont pas approuvé la procédure de nomination de ces juges. Selon eux, les ordonnances du président de la République violent la Constitution.
Il sied de noter que la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Rédaction