La Cour constitutionnelle a rendu lundi 22 avril un arrêt unique proclamant définitivement élus 500 députés nationaux. Elle s’est prononcée après avoir déclaré recevables et fondées 19 requêtes sur les 134 introduites en rectification d’erreurs matérielles de ses arrêts rendus le 12 mars dernier. De ces 19 députés, certains qui siégeaient déjà à l’Assemblée nationale conservent leurs sièges.
Parmi les 19 députés ayant eu gain de cause, figure, par exemple, pour la circonscription électorale de Kabare dans le Sud-Kivu, Serge Bahati de l’AFDC-A. Il reprend son siège à l’Assemblée nationale en remplacement de Claude Nyamugabo.
Ainsi donc, cet arrêt définitif de la Cour vient ainsi clore le débat sur la correction des erreurs matérielles en créant des mécontents qui étaient pourtant déclarés définitivement élus.
Rédaction
