RDC: l’ARPTC se réserve le droit de porter plainte contre MTN group pour avoir violer l’espace numérique congolais

Dans un communiqué publié ce mercredi 11 février, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC) dénonce le fait bien étayé que MTN group fournit illégalement les services de téléphonie mobile et d’accès à l’Internet en République démocratique du Congo, notamment à Goma et Rutshuru.

S’adressant aux instances nationales et internationales, l’ARPTC indique que ce, « sans être titulaire d’un titre d’exploitation régulière délivrée » soulignant que « cela en violation des dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020, relative aux télécommunication et aux technologies de l’information et de la communication ».

ETJ, Ecole Technique des Journalistes pour la formation des journalistes

« Cette exploitation irrégulière constitue une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur et expose l’entreprise concernée à des poursuites, » rappelle le communiqué de presse de l’ARPTC parvenu à notre rédaction ce même mercredi.

Le document précise que l’ARPTC qui s’est déjà porté à ce sujet, vers les instances nationales et internationales ne «lésinera sur aucune voie de droit pour le respect des lois et de la souveraineté numérique de notre pays ».

Déjà, le gouvernement à travers le ministre des Postes et Télécommunications, José Mpanda Kabangu avait dénoncé ces agissements, qui selon lui « l’utilisation sans licence équivaut à une intrusion dans le territoire numérique congolais », tout en rappelant que « les fréquences télécoms constituent un espace stratégique relevant de l’autorité exclusive de l’État».

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Pour rappel, c’est depuis le 5 février que des révélations en provenance des zones sous occupation de l’AFC/M23 ont été relayées, faisant état d’une installation des répéteurs sur des antennes existantes à Rutshuru-centre. Des installations techniques qui permettent à l’entreprise MTN Rwanda de percer profondément le marché congolais.

Juvénal MUTAKATO 

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