En RDC en générale et des ruraux en particulier, des cas de violences sexuelles sont encore signalés. A Kabare dans la province du Sud-Kivu, la plupart des victimes hésitent à porter leurs cas en justice suite notamment au manque des moyens financiers. Pour une certaine opinion, la proposition de loi portant exemption des frais de justice dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles déjà adoptée à l’assemblée nationale et renvoyée au Sénat pour seconde lecture sera une opportunité pour améliorer l’accès facile des survivantes à la justice, et leur donner de l’espoir.
Le territoire de Kabare situé à l’Est de la ville de Bukavu est l’une des entités de la République démocratique du Congo où des violences sexuelles continuent d’être enregistrées.
Parfois, des survivantes recourent à l’arrangement à l’amiable par manque des frais de justice. Certaines d’elles rencontrées nous racontent :
« Je n’aime pas penser à ce qui m’est arrivée ! Au fait, je suis victime de la violence sexuelle. Ce sont trois jeunes de mon quartier qui m’ont violé tour à tour, et après leur forfait ils ont fuient. J’étais amenée à l’hôpital pour les soins, » raconte Busikuza (nom d’emprunt), une victime d’une vingtaine d’années.
Et de poursuivre : « Ma famille est allée se plaindre pour que mes bourreaux soient recherchés et déférés devant la justice, mais il fallait payer les frais appelés ‘’ouverture du dossier’’. Par manque de moyens ma famille s’est retirée. Nous avons amené le dossier à la clinique juridique à Cirunga, mais là aussi c’était difficile parce que ces jeunes bien identifiés ne sont jamais retournés, » regrette-t-elle.
Des cas similaires à celui de Busikuza ont été documentés, Albert Bugomokerho chef du village Bonobono dans le groupement de Cirunga témoigne sur un cas d’une survivante. Selon ce chef du village, la victime qui est une vieille femme violée par des inconnus dans sa case où elle habite seule.
«Cette vieille femme qui vivait seule a été violée par un homme inconnu. Son fils qui habite un peu loin de la case de sa mère nous a saisis puis le groupement est arrivé à attraper ce malfaiteur. Mais malheureusement comme c’était un dossier de violence sexuelle, le groupement a demandé à la victime d’aller au tribunal. Là aussi, des frais y afférents ont été exigés, ce qui a découragé le fils de la pauvre victime, » laisse entendre Albert Bugomokerho, chef de village Bonobono.
Une loi avec exemption des frais de justice est une opportunité pour alléger les survivantes.
La proposition de loi d’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles adoptée à l’assemblée nationale depuis le 18 mai dernier, vise une exemption totale de paiement des frais de justice notamment, en faveur des victimes des violences sexuelles.
Elle est une initiative des organisations de la société civile de la défense, la promotion et la protection des droits des femmes et filles en RDC avec l’appui de l’organisation Journalistes pour les Droits humains (JDH). La loi a été portée (endossée) par le député national Juvénal Munobo.
Son apport dans le traitement des cas des violences sexuelles.
La loi portant exemption de paiement des frais de justice en faveur des survivantes des violences sexuelles est une avancée significative dans la politique de la lutte contre l’impunité liée aux violences sexuelles en RDC.
Pour plusieurs défenseurs des droits humains, elle permettra un accès facile des victimes en justice, et permettra une amélioration dans le traitement des cas liés aux violences sexuelles dans la communauté.
Albert Bugomokerho espère que cette loi peut être une solution majeure dans la lutte contre l’impunité des cas des violences sexuelles à Kabare, si sa promulgation et sa mise en application deviennent effective.
« Nous saluons cette proposition de loi. Une fois promulguée, elle aura un caractère obligatoire et elle va améliorer la façon dont notre justice traite les cas liés aux violences sexuelles. Nous estimons que son applicabilité après promulgation par le Chef de l’Etat sera une réponse aux survivantes qui ne savaient pas à quel saint se vouer lorsqu’il s’agissait de payer les frais de la justice, » dit-il.
Léonidas Tabaro président territorial de la société civile de Kabare, pour sa part pense que cette loi apportera un soulagement, un souffle nouveau dans le traitement des cas des violences sexuelles à Kabare.
« Nous exprimons notre satisfaction de l’adoption de cette loi par les députés nationaux qui une fois promulguée, viendra soulager les difficultés que les survivantes des violences sexuelles rencontrent ici chez nous. Elle apportera un souffle nouveau aux victimes qui avaient des difficultés à se plaindre suite d’abord au manque des moyens. Son grand changement sera l’accès facile à la justice en faveur des victimes des violences sexuelles, » fait savoir Léonidas.
Tout de même, celui-ci promet l’accompagnement de sa structure aux survivantes des violences sexuelles, mais aussi il se dit prêt pour faire la vulgarisation sur toute l’étendue du territoire de Kabare de cette loi lorsqu’ elle sera promulguée par le chef de l’Etat.
Cependant, tout en se réjouissant de l’adoption de cette loi à l’assemblée nationale, Solange Lwashiga, secrétaire exécutive du Caucus des femmes pour la paix au Sud-Kivu renseigne que cette dernière ne peut contribuer à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles si est seulement si toutes les parties prenantes s’en approprie.
« C’est une partie de solution dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. Partout en RDC et à Kabare en particulier. Cette loi peut contribuer à la lutte contre l’impunité des violences sexuelles si c’est seulement les femmes, les survivantes et les organisations qui accompagnent les victimes s’en approprient. L’innovation qu’apporte cette proposition de loi se situe au niveau de la gratuité des services judiciaires aux survivantes, » explique Solange Lwashiga.
Elle signale que son organisation aura comme rôle de sensibiliser la communauté afin qu’elle comprenne le contour de cette loi, son bien fondé est que les victimes pourront s’inscrire dans la logique de dénoncer les cas des viols.
“Cette proposition de loi est une opportunité qui viendra répondre à de problèmes liés à ces frais de justice qui constituent souvent un blocage pour les survivantes d’aller en justice”, a-t-elle poursuivi.
Elle est une valeur ajoutée dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. Elle viendra redonner de l’espoir aux survivantes, et pourra permettre de lutter davantage contre les violences sexuelles, estime pour son côté Me Pascal Mupenda.
Juridiquement, son appui dans la lutte contre les violences sexuelles se situe au niveau de l’article 123 bis, stipulant que:
” Ces personnes sont dispensées totalement du paiement de frais de justice et d’autres frais liés à l’instruction, tant en demande qu’en défense, en voies de recours et même en délivrance des pièces et d’expédition pour exécution,” précise Me Pascal Mupenda.
D’autres problèmes resteront comme par exemple pour le paiement du service des Avocats mais qui peut être pourront être pris en charge par des organisations qui travaillent dans la thématique.
Juvénal MUTAKATO, JDH.