RDC: interdiction aux assemblées provinciales d’entreprendre des motions et/ou des pétitions

Les assemblées provinciales des 26 provinces de la République démocratique du Congo sont appelées à adopter une résolution suspendant les motions de défiance et pétitions durant la période de guerre, afin de faire face à la série de crises qui secouent ces institutions provinciales depuis quelques mois. Cette résolution a été prise lors de la clôture d’une rencontre tenue à Kinshasa ce mercredi 5 novembre réunissant les gouverneurs, vice-gouverneurs et membres des bureaux des assemblées provinciales.

Le ministre de l’Intérieur Jacquemain Shabani qui a présidé ces assises a également exhorté les gouverneurs à adopter une gestion rigoureuse et transparente des ressources, tout en maintenant une concertation permanente avec les bureaux des assemblées provinciales sur les grandes questions d’intérêt public,  notamment les programmes, projets et accords à financer par le gouvernement central, les provinces ou les partenaires techniques et financiers.

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Jacquemain Shabani a insisté sur la nécessité pour les membres des bureaux des assemblées de conduire leurs institutions à suspendre les pétitions et motions durant cette période exceptionnelle, marquée par la guerre.

Il a par ailleurs averti que le gouvernement central ne saurait laisser les provinces sombrer dans un cycle d’ingouvernabilité.

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« Cela étant, je voudrais vous assurer que le gouvernement de la République ne saurait dorénavant laisser les provinces sombrer dans un cycle d’ingouvernabilité sans fin. Pour ce faire, toutes les mesures fortes seront envisagées pour garantir la stabilité des provinces, y compris le recours aux prérogatives extrêmes prévues par la Constitution de la République démocratique du Congo dans ses articles 197, alinéas 7 et 8, et 198, alinéa 10,» a-t-il déclaré.

Le ministre a rappelé les directives du président de la République formulées lors des précédentes conférences des gouverneurs, tout en déplorant le non-respect des engagements pris pour garantir un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales et dénoncé la multiplication des initiatives parlementaires, parfois en violation du droit de réponse.

« Force est de constater que les engagements pris pour assurer la stabilité des institutions provinciales n’ont pas été respectés. Nous assistons à une succession de pétitions visant les membres des bureaux ou de motions visant les gouverneurs, parfois en violation du droit de réponse pourtant inscrit dans les règlements intérieurs des assemblées provinciales, » a-t-il regretté.

Jacquemain Shabani a ensuite réaffirmé la volonté du chef de l’État de stabiliser les institutions locales dans un contexte marqué par la guerre d’agression attribuée au Rwanda et à ses alliées. Il a insisté sur la responsabilité des gouverneurs et des bureaux des assemblées dans la prévention de la cohésion nationale.

Rédaction

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