RDC : Corneille Wasenda remplace provisoirement Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour constitutionnelle

RDC : Corneille Wasenda remplace provisoirement Dieudonné Kaluba à la tête de la Cour constitutionnelle

Le juge Corneille Wasenda N’songo vient de remplacer provisoirement le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa à la tête de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. La cérémonie de remise et reprise a eu lieu le mercredi 18 mai 2022.

Aucune déclaration n’a été faite à l’issue de cette cérémonie entre les deux hommes qui ont travaillé ensemble dans cette juridiction pendant deux ans.

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Avant de quitter les lieux, le professeur Kaluba a réuni les membres de son cabinet pour les remercier de la
franche collaboration.

Pour rappel, Dieudonné a été évincé de la Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort organisé, le 10 mai dernier, en référence à l’article 158, alinéa 4 de la Constitution et à l’article 6, alinéa 2, de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle.

Il est remplacé, à ce poste, à titre provisoire, le temps du remplacement des juges tirés au sort et de l’élection, par Corneille Wasenda N’Songo qui est ancien avocat au barreau près la Cour de cassation.

Soulignons que six étapes doivent, à ce stade, être franchies pour doter la Cour constitutionnelle d’un président définitif. Il faudra d’abord que les trois composantes (Président de la République, Parlement et Conseil supérieur de la magistrature) puissent désigner chacune un nouveau délégué pour permettre à cette haute juridiction d’afficher complet (9 juges).

Ces trois juges doivent être nommés par ordonnance du président de la République. Avant d’entrer en fonction, ils doivent prêter serment.

C’est après la prestation de serment que le président Intérimaire va convoquer la plénière pour organiser l’élection du président définitif de la Cour constitutionnelle.

Une fois que ce président est élu, son non va être envoyé au président de la République qui, par ordonnance, va  l’investir. Ce n’est qu’en ce moment là que la Cour constitutionnelle aura un président légalement définitif.

Avec 7sur7.cd

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La Rédaction JamboRDC

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