Lubumbashi : Le procès de Moise Katumbi vers la Cour de cassation

Lubumbashi : Le procès de Moise Katumbi vers la Cour de cassation

Au lendemain de l’audience en appel dans le dossier opposant Moise Katumbi contre le ministère public et Alexandros Stoupis, le Tribunal de grande instance (TGI) de Lubumbashi s’est dessaisi de cette affaire ce jeudi 20 juillet 2017.

La décision du TGI de surseoir les procédures enclenchées permet à la défense de M.Katumbi d’aller en cassation devant la Cour constitutionnelle de Kinshasa, conformément à l’article 162 de ladite constitution.

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Me Mukendi Joseph, un des avocats de Katumbi cité par Actualité.cd, estime que la Cour pourrait s’atteler sur les exceptions soulevées.

« La décision du TGI est non seulement une victoire mais aussi un prestige pour le pays et je pense que la Cour va s’atteler sur les exceptions soulevées”, a-t-il fait savoir.

A l’audience du mercredi 19 juillet dernier, la défense de l’opposant congolais avait notamment soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la note circulaire du premier président de la Cour suprême de justice interdisant à tous les greffiers de  recevoir les récusations dites fantaisistes au motif qu’ils freineraient la bonne administration de la  justice et récusé tous les 28 magistrats du Tribunal de Grande instance de Lubumbashi, à l’exception de son président.

Condamné à 3 ans de prison au premier degré l’année passée, l’ancien gouverneur de l’ex.Katanga réfugié en Belgique après avoir reçu le quitus du PGR pour raisons de santé, est poursuivi pour spoliation immobilière.

Désormais, l’affaire devra être jugée auprès de la Cour constitutionnelle à Kinshasa.

Jean-Marie Mulume

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