Période à auditer : 1er Janvier – 31 décembre 2022
Historique
JHR opère en RDC depuis 2007 dans le but de renforcer la capacité des médias locaux à couvrir efficacement les questions de droits de l’homme et à dénoncer la corruption systémique.
Partant d’interventions à petite échelle limitées à la capitale, Kinshasa, l’initiative de JHR en RDC s’est développée pour inclure un réseau d’une douzaine de clubs de presse indépendants répartis dans plusieurs provinces du pays. Ce réseau travaille quotidiennement à promouvoir la couverture des questions relatives aux droits de l’homme, en particulier celles qui touchent les plus vulnérables de la société congolaise. Au cours des dernières années, JHR s’est concentré sur les programmes pour les jeunes, sur le principe que les jeunes sont la clé d’un avenir meilleur dans le secteur des médias. L’approche de JHR est de renforcer la capacité des étudiants en journalisme à favoriser le dialogue autour des questions de droits de l’homme, de démocratie et de bonne gouvernance sur les campus, dans la communauté et dans les médias à travers la RDC grâce à un réseau de 11 sections universitaires de JHR à Kinshasa, Goma (Nord-Kivu) et Bukavu (Sud-Kivu).
À compter de 2019, Canada Monde : Voix pour les femmes et les filles est une initiative de 4 ans soutenue par Affaires mondiales Canada qui améliorera les droits humains des femmes et des filles en RDC en travaillant avec les journalistes, la société civile et les principaux intervenants.
- Objectif de l’audit
Le projet mis en œuvre par « JHR RDC », financé par Canada World, doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet. La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents. L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur le rapport financier établi par « JHR RDC » pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :
▪ S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par Canada World,
▪ S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant la période et reportées dans le rapport financier
▪ Se prononcer sur le respect des procédures listées dans la Convention de financement avec Canada World.
- Organisation de l’audit
III.1 Méthodologie et approche de l’audit : Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.
III.2 Lieu d’Intervention : Les interventions se dérouleront au bureau de JHR RDC à Kinshasa.
- Déroulement et étendue de l’audit l’audit
Réunion de cadrage avec l’auditeur Cette réunion devra se tenir avant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par JHR RDC du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet.
- La réalisation et la restitution de l’audit financier
L’examen comprendra comme tâches principales de :
▪ S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans le budget et le manuel des procédures de JHR/Canada Monde, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la justification des dépenses des ateliers, formations, réseautage et tables rondes ;
▪ Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
▪ Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses.
Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :
▪ Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
▪ Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
▪ Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
▪ Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de JHR conformément aux normes de comptabilité budgétaire applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables habituelles. L’auditeur réalise l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification, Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de management.
- Rapports à fournir À l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie IV l’auditeur rédige, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier. La réalisation de l’audit financier décrit dans la partie V devra avoir lieu du 15 au 25 mars 2023. Le rapport d’audit devra être fourni une semaine après la fin de l’audit soit le 17 mars 202 Il doit impérativement justifier la vérification des dépenses, la conformité des rapports financiers, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Les procédures de mise en concurrence. La liste de vérification doit être annexée au rapport d’audit. Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.
- Documents de référence
▪ Le budget des activités
▪ Le manuel des procédures JHR canada monde
▪ Les rapports financiers du projet du 1er au 31 décembre 2022
▪ Les pièces justificatives nécessaires aux vérifications
▪ Les Relevés bancaires
▪ Les Rapprochements bancaires
- Proposition technique et financière
Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à JHR RDC
Une proposition technique qui devra indiquer :
▪ La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
▪ Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
▪ Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
▪ Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours ; Une proposition financière qui devra indiquer :
▪ Les coûts totaux de l’audit en USD TTC
▪ Les modalités de paiement (échéancier)
- Le profil du consultant :
▪ L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts Comptables.
▪ Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs des ONG.
- Traitements des applications
X.1. Évaluation des applications Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :
▪ Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
▪ Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible
Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés. Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était jugée satisfaisante. Toute information concernant le projet et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel à d’offres. De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.
- Envoi des offres
Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : Audit financier JHR 002/03/2023, impérativement aux adresses suivantes : « prince.murhula@jhr.ca » en copie « huguette.lunze@jhr.ca » .
Date limite d’envoi des candidatures : le 10 février