Dossier contrôle des permis et récupération des domaines privés de l’Etat au Sud-Kivu : La Société civile claque la porte de la commission ad hoc

Dans sa correspondance n°038/BCSC/SKPDT/PBM/2018 du 05 mai adressée au ministre provincial de la justice, de la fonction publique, des droits humains, de l’Urbanisme et de l’Habitat, la Société civile du Sud-Kivu annonce officiellement son retrait de la commission de récupération des immeubles du domaine privé de l’Etat et contrôle des permis de construire.

Le bureau de coordination justifie sa motivation par le fait qu’au niveau de ladite commission, « les décisions sont prises sans associer la Société civile du Sud-Kivu en tant que partie prenante ».

En effet, lors du récent passage du ministre national de l’Urbanisme et Habitat en province du Sud-Kivu, une commission avait été mise sur pied afin de veiller à l’octroi des permis de construire dans le but de récupérer plusieurs immeubles de l’Etat spoliés particulièrement dans la ville de Bukavu et dans toute la province. La Société civile y est représentée par son président Me Patient Bashombe.

Selon l’esprit de la lettre dont copie à notre possession, cette structure citoyenne charge le ministre provincial d’avoir dérouté la mission de la Commission, confiant au seul Auditeur Supérieur la responsabilité mais aussi d’avoir approuvé des procès-verbaux des réunions non-tenues par ladite commission.

« La Société civile méconnait un arrêté qui a été signé par vous  sur base des PV des réunions de la commission non-tenues et que tous le travail a été confié entre les mains de l’Auditeur Supérieur », précise ce document.

Jean-Marie Mulume

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