CPI : La Cour présente son rapport annuel 2017

CPI : La Cour présente son rapport annuel 2017

La Présidente de la Cour pénale internationale (CPI) la juge Silvia Fernández de Gurmendi, a présenté le rapport annuel chargé des développements judiciaires importants. C’est à l’ouverture de sa seizième session, qui se tient du 4 au 14 décembre 2017, au siège des Nations Unies à New York.

Dans ce rapport, la Cour croit avoir amélioré sa capacité d’informer et de sensibiliser les victimes et les communautés touchées par les crimes pour garantir une compréhension adéquate de ses procédures de même qu’un accès suffisant à ces procédures. Elle souligne que « la participation et la réparation des victimes ainsi que le rôle joué par le Fonds au profit des victimes » ont été des aspects essentiels du système de Rome.

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La présidente de la Cour estime que les stratégies mises en œuvre dans leurs activités ont produit des fruits dans les affaires.

« Les réformes concrètes que nous avons mises en œuvre produisent déjà leurs fruits dans nos salles d’audience et dans la conduite des affaires, entre autres par une diminution drastique du temps nécessaire pour conduire certaines étapes ou aspects de la procédure. L’amélioration des résultats de la Cour est une entreprise de tous les jours, qu’elle doit poursuivre à mesure qu’elle tire les leçons de ses nouvelles expériences », a-t-elle signifié.

Fernandez appelle au soutien des Etats membres, des organisations internationales et régionales, ainsi que de la société civile pour que la Cour réalise ses obligations.

« A l’heure où de sérieux revers semblent compromettre certains des acquis de la lutte contre l’impunité, il est essentiel que la communauté internationale maintienne son ferme engagement aux côtés de la Cour pour que celle-ci puisse effectivement s’acquitter de son mandat », a-t-elle exhorté.

Pour sa part, la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, évoquant les activités prévues par son bureau, a souligné sa demande récente aux juges d’autorisation d’ouvrir une enquête en Afghanistan et au Burundi.

Dans son allocution devant l’Assemblée, le Procureur a appelé au renforcement de la Cour et du système de justice internationale, invitant les Etats parties à rester attachés dans la promotion des valeurs de la CPI.

« Ce qui est nécessaire, aujourd’hui plus que jamais, c’est une plus grande reconnaissance de la nécessité de renforcer la Cour et l’évolution du système de justice pénale internationale. Il appartient en premier lieu aux États parties, en tant que gardiens du Statut de Rome, de rester fermement attachés à ses valeurs et de promouvoir davantage son impact positif dans la pratique », a dit Bensouda.

Jean-Marie Mulume

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