Étiquette : Chambre d’Appel

Actualité National

CPI-Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel ordonne le renvoi en 1ère instance pour rendre une nouvelle ordonnance de réparation

14/09/2022
La Rédaction JamboRDC

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son arrêt relatif aux appels…

Actualité Sud Kivu

CPI : Jean-Pierre Bemba sera jugé le 08 juin 2018 à La Haye

06/06/2018
Jambo1

La Cour pénale internationale (CPI) annonce le prononcé des jugements en appel concernant le verdict et…

Actualité National

CPI : La Chambre d’appel fixe le prononcé des jugements en appel dans l’affaire Bemba et consort, le 8 mars prochain

28/02/2018
Jambo1

Dans un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI), la chambre d’Appel fixe au 8 mars…