CPI-Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel ordonne le renvoi en 1ère instance pour rendre une nouvelle ordonnance de réparation

CPI-Affaire Ntaganda : la Chambre d’appel ordonne le renvoi en 1ère instance pour rendre une nouvelle ordonnance de réparation

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son arrêt relatif aux appels interjetés par la défense de Bosco Ntaganda et par le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes contre l’Ordonnance de réparation rendue par la Chambre de première instance le 8 mars 2021. Dans son arrêt, la Chambre d’appel a décidé de renvoyer à la Chambre de première instance plusieurs questions pour que celle‑ci rende une nouvelle ordonnance de réparation,

Dans son communiqué de presse rendu public le lundi 12 septembre dernier, la CPI indique que les victimes du milicien Bosco Ntaganda vont devoir encore attendre avant d’obtenir une réparation financière. Cependant ce même lundi, la Cour pénale internationale a ordonné la révision des 30 millions de dollars alloués pour ses 18 crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans le nord-est de la RDC en 2002 et 2003.

Inscription ISJC

Répondant à une demande des avocats de Bosco Ntaganda, les juges d’appel de la Haye ont estimé qu’il fallait déterminer précisément le nombre de personnes concernées afin de correctement calculer les sommes à leur verser.

Signalons qu’en Mars 2021, les juges de première instance avaient indiqué qu’il pourrait y avoir entre 1 100 et 100 000 victimes des crimes commis par la milice de Bosco Ntaganda. Une fourchette jugée trop large pour la chambre d’appel.

En rappel, Surnommé « Terminator », l’ancien chef de guerre Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans de prison en 2019, la plus lourde peine prononcée par la CPI confirmée en appel en 2021. La liste des exactions sous son commandement est longue et compte l’enrôlement d’enfants soldats utilisés parfois comme esclaves sexuels et viols de femmes et petites filles.

 

Rédaction

Inscription ISJC

La Rédaction JamboRDC

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.