Sud-Kivu : “Ngwabidje s’expose aux poursuites judiciaires pour rébellion s’il continue à poser des actes comme gouverneur”, Jacques Kamanda

72 heures après la déchéance du gouvernement provincial du Sud-Kivu, Théo Ngwabidje n’est pas prêt à déposer sa démission tel que prévu par les textes provinciaux et nationaux.

Contacté par Jambordc.info ce lundi 28 novembre, le rapporteur de l’assemblée provinciale Amani Kamanda Jacques fait savoir que l’assemblée provinciale considère déjà démissionnaire monsieur Théo Ngwabidje et son gouvernement.

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Il indique que la loi électorale à son article 160 tel que modifié en ces jours prévoit qu’une fois la motion de censure contre un gouvernement est voté, dans les 24 heures qui suivent le gouverneur doit déposer sa démission pour le compte de son gouvernement. Dépassé ce délai, ce gouvernement est d’office démissionnaire.

Le rapporteur de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu ajoute que les textes de loi notamment la loi sur la libre administration des provinces prévoient également des actions vis-à-vis d’un gouverneur déjà déchu par motion de censure mais qui continue à exercer comme exécutif provincial.

“Je voudrais vous informer que si monsieur Théo Ngwabidje continue à poser des actes comme gouverneur de province, il s’expose aux poursuites pour rébellion et usurpation de fonction publique. Voilà même pourquoi nous sommes entrain de notifier toute la hiérarchie pour que Ngwabidje soit au courant et qu’il se prépare psychologiquement qu’il va tirer toutes les conséquences de droit sur les actes qu’il continue à poser comme gouverneur. Pour aujourd’hui, nous nous supposons que tous les actes que peut poser le gouverneur déchu pour le compte de la province sont nuls et sans effets”, Explique-t-il.

Kamanda appelle ainsi tous les partenaires nationaux ainsi qu’internationaux à s’abstenir de conclure tout accord avec le gouverneur et son gouvernement parce qu’ils n’ont plus mandat.

Il rappelle que jusqu’à présent, c’est le vice-gouverneur qui est autorisé à assurer l’intérim pour expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place d’un nouveau gouvernement.

Rappelons que le gouvernement Ngwabidje 2 avait été déchu le jeudi 24 novembre dernier par l’assemblée provinciale à travers un vote à l’unanimité de la motion de censure par 27 députés provinciaux.

 

Natasha Balegamire

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