Sud-Kivu: Le gouvernement provincial doté d’un budget pour l’exercice 2022 (Arrêté)

Le gouvernement provincial du Sud-Kivu vient d’être doté d’un budget pour l’exercice 2022. Cette précision est sortie à travers un arrêté signé par le gouverneur ad intérim Théophile Kiluwe à l’issue d’un conseil des ministres tenu ce samédi 18 décembre 2021 au gouvernorat de province.

Selon l’esprit de cet arrêté, la loi numéro 11/011 du 13 juillet 2021 rélative aux finances publiques, spécialement en ses articles 182 et 188, alinéa 1 dispose que “Si l’Assemblée provinciale n’adopte pas le projet d’édit budgétaire de l’année déposé dans les conditions prévues à l’article 182 avant le 15 décembre, les dispositions dudit projet sont confirmées par arrêté du gouverneur de province, délibéré en conseil des ministres, pour entrer en vigueur le 1ér janvier de l’année de son exécution”.

L’autorité provinciale intérimaire du Sud-Kivu, indique que ce budget pour l’exercice 2022 est équilibré en dépenses comme en recettes à la hauteur de quatre cent un milliards neuf millions quarante-neuf mille quatre cent cinquante virule quarante Francs Congolais (401.009.049.450,40 fc), et que les opérations financières de la province sont sous forme notamment d’amprunts, de prêts de garanties, de subventions ou prises de participations réalisées par le ministre provincial en charge des finances, après avis du ministre provincial ayant le budget dans ses attributions.

Dans ce même arrêté, il est indiqué que les propriétés bâties et non bâties situées dans les quartiers périphériques de la commune d’Ibanda sont désormais imposées aux taux applicables aux 2ème rang.

Les dépenses courantes pour l’an 2022 sont composées des titres parmi lesquels la dette publique évaluée à 10. 530.040.176,20 francs congolais, dépensés du personnel est fixée à 154.304.967.843 francs ainsi que les biens et matériels à 4.859.179.783, 24 francs congolais.

Cet arréte signé par le gouverneur ad intérim entre en vigueur le 01 janvier 2022. Il intervient sans que l’autorité budgétaire n’ait adopté le projet d’édit budgétaire pour l’exercice 2022.

Rédaction

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