L’accès à des terres coutumières a été considéré jadis comme un droit exclusivement reconnu aux hommes. Cela, dans la plupart des provinces en RDC et plus particulièrement au Sud-Kivu. Dans certaines coutumes, la femme a toujours été considérée comme inférieure à l’homme. Cette considération connaît une évolution positive en faveur de la femme et jeune fille ce jour. C’est suite à un processus de reconnaissance de droit foncier mis en place par l’entité territoriale décentralisée, chefferie de Kabare. Ce processus tient compte des droits des femmes et jeunes filles dans l’accès à la terre sans discrimination.
Dans la chefferie de Kabare au Sud-Kivu, les conflits liés à la terre sont le plus souvent enregistrés par les instances judiciaires au point que les communautés ne savent plus vivre en paix et en harmonie.
Les femmes et filles qui en majeure partie sont dans l’agriculture étaient jadis des victimes. Cela suite au fait quelles n’avaient pas le droit de détenir la propriété des terres quelles exploitent.
Contacter à ce sujet monsieur Rwabahizi Georges, agronome et agent foncier à la chefferie de Kabare, renseigne que ce processus a commencé depuis 2013 avec l’accompagnement des partenaires financiers et techniques de la chefferie et cela, dans 3 groupements pilotes dont Cirunga, Mumosho et Irhambi katana.
“En 2018, compte tenu de multiples sollicitations, ce processus a été étendu sur l’ensemble de 14 groupements de la chefferie et aux environs. 4000 certificats fonciers coutumiers ont été délivrés parmi lesquels 200 pour les femmes et filles. Cette situation a contribué à la résolution des conflits fonciers et ceux liés à l’héritage surtout dans la reconnaissance des droits des femmes et jeunes filles”, révèle-t-il.
Il renchérit en disant que le mode d’acquisition de la terre à Kabare sans distinction des sexes sont: l’héritage, l’achat, la donation et le Kalinzi tout en spécifiant que le dernier mode n’est plus d’actualité compte tenu de la rareté des terres.
A ce jour, des femmes, filles comme des hommes accèdent actuellement aux propriétés foncières sans discrimination.
Certaines bénéficiaires rencontrées saluent cette avancée en matière de droit foncier. Selon elles, cela est venue résoudre certains défis qui s’observent au sein de la communauté et qui les limitent en tant que femmes et jeunes filles en matière d’accès à la terre.
Cibalonza M’ Kashombe explique qu’à travers son travail, elle a réussi à acheter un champ et a fait recours au service foncier de la chefferie pour reconnaissance et un certificat a été délivré à son nom.
” J’ai un travail qui me permet de toucher et d’épargner quelque chose à la fin du mois. De mes épargnes, j’ai réussi à acheter un champ. Pour sa sécurité, j’ai contacté le service foncier de la chefferie pour sa reconnaissance en payant 20 dollars au compte de la chefferie logé à la coopérative de Kabare. Jai obtenu par la suite, un certificat foncier coutumier à mon nom et dès lors, mon champ est en sécurité, ” relate-t-elle.
Elle ajoute que deux autres champs ont été achetés par elle et son mari et des certificats ont été établis pour chaque champ et ceci ne pose aucun problème, renchérit madame Cibalonza.
Il en est de même pour madame Nsimire M’ Mugoshole âgée de 73 ans et mère de 8 enfants qui déclare que, son mari travaillait à la cour royale et avait reçu du mwami un champ. A la mort de son mari, les voisins et autres agents de la chefferie, ont commencé à convoiter son champ voulant le lui ravir. C’est alors qu’elle a fait recours au Mwami et il a reconnu lavoir donné à son feu mari tout en le recommandant auprès du service foncier de la chefferie où elle a obtenu un certificat foncier à son nom.
S’agissant de Madame Justine M’ Mashali du village de Mbonobono, elle laisse entendre qu’elle a hérité de sa mère un champ de plus d’un hectare depuis 2005 au grand mécontentement de ses frères. Ces derniers voulaient à tout prix s’accaparer de ce champ et dès lors; madame Justine a été informée de l’existence d’un service foncier coutumier qu’elle a consulté pour avoir un certificat. Ainsi, après avoir rempli les formalités, un certificat lui a été délivré en 2020.
“J’ai obtenu mon certificat depuis 2020, mais en 2022 mon neveu (fils aîné de mon frère) a tenté de me ravir ce champ. J’ai fait recours à la chefferie qui a de nouveau dépêché ses agents sur terrain pour s’enquérir de la situation et nous départager. J’ai trouvé gain de cause”, déclare-t-elle.
Me Byamungu Babunga Eric, Conseiller à la chefferie, confirme l’existence de ce processus qui existe depuis 2013. Il revient aussi sur son importance en ces termes :
“C’est un processus qui est venu à point nommé étant donné que la majorité de litiges portés devant les instances judiciaires et celles de médiation sont liés à la terre du fait que, les détenteurs de terre pour la plupart ne détenaient aucun document pouvant attester l’appartenance et les limites exactes,” explique-t-il.
S’agissant spécifiquement des femmes et jeunes filles, “cette approche tient compte de leur droit en ce sens qu’une fois héritière de terre, le certificat foncier coutumier leur est délivré au même titre et condition que des hommes. Un arrêté de la chefferie du 30 novembre 2020 portant réaffirmation des droits des femmes et jeunes filles à l’héritage est venu renforcer cela,” explique-t-il.
Il poursuit en disant que cette initiative contribue à la réduction du conflit et facilite désormais la cohabitation pacifique entre les communautés et les femmes et filles ne sont pas discriminées.
Monsieur Justin Mulindangabo, président de la société civile Bureau de coordination de Bogorhe/ Kavumu salue cette initiative. Il laisse entendre que les acteurs de la société civile et défenseurs des droits humains l’encouragent et la vulgarisent d’autant plus qu’elle contribue à la résolution pacifique des conflits et renforce la cohabitation pacifique au sein de la communauté.
Pour sa part, Christophe Fikiri Juge au Tribunal de paix de Kabare, affirme que ce processus est bel et bien connu par sa juridiction. Pour lui, ça mérite d’être soutenu et encouragé voire même être étendu sur l’ensemble de la République bien que, n’ayant pas encore de base légale. D’où selon lui, il y a une nécessité d’en tenir compte dans la réforme foncière en cours.
” Le certificat foncier coutumiers délivré par la chefferie est présenté comme moyen de preuves devant le tribunal qui invite les témoins pour confirmation et ça nous facilite dans les décisions à prendre,” déclare Monsieur Fikiri.
Interrogé à ce sujet, Me Trésor Bantu Musafiri, Avocat au Barreau du Sud-Kivu, reconnaît l’existence de ce processus au niveau de la chefferie de Kabare et dans d’autres entités territoriales décentralisées du Sud-Kivu.
Il laisse cependant entendre que ce processus, bien qu’important, n’a pas encore de base légale, mais une approche développée par les responsables des certaines ETD du sud Kivu, dans le cadre de la décentralisation et du fait que la loi foncière de juillet 1973 a démontré ses limites.
Il sied de rappeler que la mise en place de ce processus d’accès à la terre, qui est un droit coutumier désormais reconnu aux femmes et jeunes filles dans la chefferie de Kabare au même titre que les hommes. C’est une avancée dans le combat contre la discrimination à l’égard de la femme et jeune fille en matière d’accès à des terres coutumières. C’est appréciable aujourdhui de voir qu’il y a des chefs coutumiers qui ont vite compris que la seule condition pour résoudre les multiples conflits qui divisent les populations dans leurs ETD tournait autour des terres. Il fallait y mettre fin. Surtout, permettre à la femme et la jeune fille d’accéder à la terre pour une paix durable car elles étaient considérées comme de personnes n’ayant pas droit.
Francine Cikezo, JDH