Sud-Kivu : La société civile propose l’organisation de l’élection des gouverneurs et sénateurs au suffrage universel direct en RDC (Note de plaidoyer)

L’organisation de l’élection des gouverneurs et sénateurs au suffrage universel direct, le maintien du système de seuil électoral et des dispositions de l’article 27 de la loi électorale, la restauration du deuxième tour de l’élection présidentielle. Telles sont les recommandations du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu (BCSC) couchées dans une note de plaidoyer au sujet des réformes électorales en discussions à l’Assemblée Nationale de la RDC. Elles ont été formulées au cours d’un point de presse tenu ce jeudi 20 mai 2021 à Bukavu.

Dans ce document adressé au président du Bureau de la chambre basse du parlement congolais, cette structure citoyenne pense que l’organisation de l’élection des gouverneurs et sénateurs au suffrage universel direct au pays, permettrait à la population de ne pas être prise en otage par les députés d’une part car selon elle, complices de l’exécutif provincial, d’autre part éviter des motions de défiance qu’elle qualifie de purement alimentaire qui déstabilisent les institutions provinciales. La société civile du Sud-Kivu estime que la restauration du deuxième tour de l’élection présidentielle en RDC, renforcerait la légitimité démocratique du président élu.

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Dans cette même note de plaidoyer, la société civile indique que le maintien du système de seuil électoral renforcerait le regroupement des partis politiques au niveau national, l’élargir à 5% et au niveau des élections  en province y compris les élections municipales et locales à 3 %.

Ainsi, pour permettre aux élus d’exercer le mandat leur confié par le peuple, cette structure citoyenne plaide pour la mise en place d’une disposition légale portant interdiction des nominations des députés au gouvernement et autres fonctions publiques. Ceci pour permettre à ces derniers d’exercer le trois quart (3/4) de leur mandat au sein des Assemblées législatives.

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Par rapport au débat en perspective sur la réforme de la loi électorale numéro 017/013 du 24 décembre 2011, nous proposons le maintien du système électoral en cours tel que défini à l’article 118 de la loi électorale, supprimer la notion de suppléance pour diverses raisons, notamment de permettre à ce que seuls les vrais élus représente effectivement le peuple, réduire l’ampleur du népotisme dans la sphère politique congolaise. Pour ce, en cas d’incompatibilité d’un élu, de décès, empêchement définitif, revenir à la CENI Pour identifier son colistier venant en ordre utile des voix dans la liste pour besoin de l’équité et de justice“, peut-on lire dans cette note de plaidoyer du Bureau de Coordination de la Société Civile du Sud-Kivu.

Cette dernière estime par ailleurs que, le président de la République devrait démissionner trois mois avant la tenue des élections, s’il est candidat à sa propre succession, afin de garantir à la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) toute son indépendance dans la prise de décision.

Moïse Aganze

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