Sud-Kivu : La Société civile exige au gouvernement congolais le retrait du projet de loi limitant l’action des Asbl en RDC

Sud-Kivu : La Société civile exige au gouvernement congolais le retrait du projet de loi limitant l’action des Asbl en RDC

Les Organisations de la Société civile du Sud-Kivu demandent le retrait de la proposition de loi initiée par le gouvernement pour limiter la liberté d’association en République démocratique du Congo.  Elle demande qu’à la place soit plutôt votée  la loi portant  la protection  des  défenseur  des droits le  humains en  RDC  dans sa version votée par  le sénat le 15mai 2017.

Au cours  d’un point de presse tenu ce jeudi 16 novembre 2017  au bureau de coordination de la Société civile à Bukavu, ces organisations rappellent que le travail des associations sans but lucratif (ASBL) et des établissements d’utilité publique constitue  un levier important en faveur des communautés locales. C’est notamment dans l’acheminement de l’aide pour les besoins  vitaux  de la population et jouent de relayent le travail des autorités  étatiques dans le processus de restauration de l’autorité de l’Etat. Ceci en vue de « relancer le contrat social conformément   à la politique de la reforme de la justice, comme  produit par le  ministère de la justice en 2017 ».

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Elles estiment que le gouvernement devrait  abandonner ce projet pour respecter ses engagements pris par la ratifications de différents  conventions et traités ainsi que  son  appartenance au Conseil  des  droits de l’homme  des nations-unies.

« En ce moment où la RDC  siège au Conseil des droits de l’homme des nations-unies, préside la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, il est plus qu’impérieux de ne pas mettre en place, des textes dorénavant pouvant être  interprétés, par certains préposés des services publics de façon  délibérée, pouvant porter atteinte à la liberté d’expression sur les actions  gouvernementales (…) Il y a donc lieu de conclure à l’inopportunité, l’arbitraire, l’inconstitutionnalité des amendements portés par le gouvernement sur la loi régissant les Asbl et les établissements à utilité publique », affirme maitre Justin Bahirhwe, l’un des signataires.

Ces organisations de la société civile prévoient également des actions citoyennes dans les prochains jours  pour amener le gouvernement à retirer ce projet de loi et  au Parlement de le rejeter.

Loni Irenge Joel

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