Sud-Kivu : La proposition de loi exemptant les survivantes des violences sexuelles des frais de justice, un plus pour la réparation et la lutte contre les violences sexuelles

Sud-Kivu : La proposition de loi exemptant les survivantes des violences sexuelles des frais de justice, un plus pour la réparation et la lutte contre les violences sexuelles

En RDC, pour accéder à la justice des survivantes des violences sexuelles connaissent beaucoup de difficultés. Certaines ont du mal à accéder à la justice suite à la distance entre les habitations et les cours et tribunaux, d’autres par manque de moyens financiers pour payer les frais. Suite au constat amer lié au problème d’accès à la justice des survivantes des violences sexuelles par manque de moyens financiers imposé par la justice, une proposition de loi pour l’exemption des frais de justice aux survivantes des violences sexuelles a été déposée à l’Assemblée nationale le 28 janvier 2022. Une loi initiée par les organisations de la Société civile qui militent pour les droits des femmes et filles endossé par le député national Juvénal Munubo élu de Walikale.

Cette loi une fois adoptée à l’assemblée nationale apportera une solution au problème financier pour accéder à la justice. Des survivantes vivent aujourd’hui sans trouver réparation judiciaire pour avoir rencontré un obstacle financier en voulant accéder à la justice. C’est le cas de cette survivante Jeannette (nom d’emprunt) qui n’a pas pu être rétablie dans ces droits par manque de moyens financiers.

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« J’ai été violée par  mon oncle paternel qui vivait chez nous. Après il a pris fuite et sa famille n’a pas voulu aller au-delà pour préserver l’honneur de la famille. Après, ma mère qui n’avait pas encore accepté que cette histoire se termine par-là, est partie voir les OPJ du milieu qui a commencé par des convocations mais lorsque le dossier est allé au parquet, on n’avait pas les moyens pour payer les avocats et d’autres frais connexes. Ma mère s’est fatiguée et a décidé de laisser tomber », témoigne Jeannette, survivante des violences sexuelles au Sud-Kivu.

Solange Lwashiga, du mouvement Rien Sans la Femme, estime que les femmes sont marginalisées du jour au lendemain et une loi telle que celle citée ci-haut viendrait soulager autant des familles victimes qui attendent impatiemment que justice soit faite pour leurs familiers.

«Comme mouvement Rien sans les femmes, nous nous impliquons d’arrache-pied afin d’amener les parlementaires à voter cette loi. Il est vrai qu’aujourd’hui, plusieurs survivantes restent traumatisées et cela depuis des années car elles ne savent pas à quand la justice  pour ce qui leur est arrivé. Cette loi serait un ouf de soulagement est une sorte de réparation de ces survivantes qui sont d’abord économiquement faibles mais qui doivent aussi bénéficier de la justice congolaise comme citoyenne de ce pays », explique Solange Lwashiga.

Ce point de vue est corroboré par Me Papy Kajabika, avocat au barreau de Bukavu qui pense que les frais de justice ne sont pas le seul frein pour les survivantes.

«Les survivantes font face à plusieurs défis pour accéder à la justice. Il ne faut pas seulement se focaliser dans la ville de Bukavu, mais voir aussi dans nos territoires. Car l’aspect distance est aussi là, plusieurs juridictions judiciaires sont loin de la population, mais aussi la lenteur de l’appareil judiciaire décourage les survivantes à y aller. Je pense que cette loi va régler le problème financier qui est aussi très important mais il faudrait que l’Etat réfléchisse à rapprocher les juridictions judiciaires de la population mais aussi traiter les dossiers de justices en priorité », précise Me Papy Kajabika, avocat au barreau de Bukavu.

De son côté Pétronie Kangela, cheffe de division des affaires sociales souligne qu’à son niveau des plaidoyers continuer d’être mené pour lutter contre les violences sexuelles et l’impunité au Sud-Kivu. Elle encourage par ailleurs les organisations de la société civile pour les démarches entreprises.

«A notre niveau, nous continuons à sensibiliser la population et les leaders communautaires sur les violences sexuelles et celles basées sur le genre mais aussi sur l’impunité. C’est vrai que plusieurs survivantes ont le problème des moyens financiers pour accéder à la justice, c’est pourquoi nous encourageons ces organisations de la société civile pour leur initiative de la loi d’exemption des frais de justice. Car si un bourreau est arrêté, le prochain aura peur de commettre le même acte et les violences sexuelles seront réduites », a dit Pétronie Kangela, cheffe de division affaire sociale au Sud-Kivu.

L’assemblée provinciale à travers son rapporteur promet de faire le suivie auprès de leur collègue au niveau national afin que cette loi soit votée en toute urgence dès leur retour des vacances parlementaires.

«Nous saluons le courage de notre collègue, l’honorable Juvénal Munubo qui a accepté d’endosser cette loi qui est d’intérêt général car c’est partout en RDC que les violences sexuelles sont commises. Comme député provincial, nous allons faire pression auprès de nos collègues de Kinshasa afin que cette loi soit votée de toute urgence dès qu’ils rentrent de leurs vacances parlementaires », rassure Jacques Kamanda, rapporteur de l’assemblée provinciale du Sud-Kivu.

Esther Kanga, jambordc, JDH.

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La Rédaction JamboRDC

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