Sanctions contre la RDC : L’UE vers l’application de l’accord de Cotonou

Les parlementaires européens ont adopté, le17 janvier, une résolution très critique sur la RDC. Les députés demandent à l’Union européenne d’intensifier des sanctions au régime de Kinshasa. Dans ce texte, ils demandent à l’UE d’exiger à Joseph Kabila des mesures de volonté manifeste d’organiser les élections crédibles et apaisées prévues le 23 décembre prochain, faute de quoi l’UE accorderait son financement au processus.

Le texte voté par le parlement européen tient sur les élections crédibles pour sortir le pays de la crise dans lequel est plongé depuis la fin du dernier mandat du président Kabila en 2016. Il blâme également Kinshasa, en dénonçant « le harcèlement systématique des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l’homme ».

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Des sources concordantes rapportent que plusieurs parlementaires se sont dits lassés des résolutions votées sur la crise en RDC et qui « n’ont aucune portée contraignante sur la conduite des affaires étrangères de l’UE ». Le député espagnol Javier Nart invite l’Union à l’application stricte de l’article 96 de l’accord de Cotonou pour des mesures appropriées contre le régime de Kinshasa.

« J’en ai assez des dénonciations et des condamnations qui ne trouvent pas d’écho auprès du président Kabila et de sa kleptocratie. Il y a des choses que l’on peut faire avec l’article 96 de l’accord de Cotonou. Or on n’utilise pas cet article », a déclaré devant l’assemblée, Javier Nart.

En effet, l’accord de Cotonou, adopté en 2000 par les pays africains et l’Union européenne prévoit des mesures appropriées en cas de non-respect des droits de l’homme ou des principes démocratiques par l’une des parties. « Il peut aussi s’agir de mesures conservatoires applicables à des projets et programmes de coopération en cours ou de la suspension de projets, de programmes et d’autres formes d’aide », précise le Conseil européen.

Cinq résolutions ont été votées en 2017 par les parlementaires européens sur la crise en République démocratique du Congo sans issue. La résolution du 17 janvier dernier en fait mention à son préambule. Il s’agit de celle du 7 octobre 2010, du 23 juin 2016, du 1er décembre 2016, du 2 février 2017 et du 14 juin 2017.

En rappel, seule la Belgique a opté le 10 janvier dernier pour une ligne dure, parmi les Etats membres de l’Union européenne. Bruxelles, dans un communiqué, envisage de nouvelles sanctions à l’égard des responsables du régime. La Belgique entend « mettre fin à une série d’interventions qui devaient être mises en œuvre directement par les autorités congolaises » et décide d’affecter « au profit de l’aide humanitaire et d’autres initiatives répondant aux besoins les plus pressants de la population » un montant de 25 millions d’euros.

Jean-Marie Mulume

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