Le Sénat de la République démocratique démocratique du Congo a suspendu jeudi 15 mai, les débats sur la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien président Joseph Kabila, après une séance à huis clos aussi tendue que stratégique. Face à l’absence de consensus et à une lecture controversée du règlement intérieur, les sénateurs décident de créer une commission spéciale chargée de démêler le nœud juridique et politique de cette affaire.
Cette initiative parlementaire divise profondément la chambre haute. Au cœur du débat : l’article 224 du règlement intérieur du Sénat, qui, selon certains élus, impose que toute procédure touchant à l’immunité d’un sénateur à vie passe par une session conjointe du Congrès.
Une position défendue avec vigueur par les partisans de Joseph Kabila, qui dénoncent une «manœuvre politique et un procès d’intention».
D’autres sénateurs estiment, en revanche, que le Sénat peut statuer seul, conformément à sa souveraineté sur les affaires internes de ses membres. Ce flou juridique empêche toute décision immédiate.
Mise en place d’une commission spéciale pour calmer le jeu
Pour éviter une crise institutionnelle ouverte, une commission spéciale composée de sénateurs de diverses sensibilités se constitue. Elle dispose de 72 heures pour examiner la légalité et l’opportunité de la procédure, et soumettre un rapport qui pourrait relancer ou enterrer temporairement le processus.
Cette solution intermédiaire permet de gagner du temps tout en affichant une volonté de transparence. Mais elle traduit aussi l’embarras d’un Sénat pris entre la pression de l’opinion publique, les exigences de l’État de droit, et la crainte de créer un précédent politique explosif.
Au-delà du cas Kabila, cette affaire s’impose comme un véritable test de maturité démocratique pour la République démocratique du Congo. Le traitement réservé à un ancien président, devenu parlementaire à vie, cristallise les enjeux de redevabilité, de justice transitionnelle et de séparation des pouvoirs.
Les conclusions de la commission spéciale, attendues dans les prochains jours, seront scrutées de près. Elles pourraient soit ouvrir la voie à des poursuites judiciaires inédites, soit refermer un chapitre encore sensible de l’histoire politique du pays.
Rédaction